100 V@ROCEDURE* CIVILE,

avertissement:d’agir; il convenait même d’ajonter ati délai quelconque.:

Pour la négative, où opposait principalement: l’article 2166 du: Code civil, qui n'accorde-le-droit de:suivre lim- meuble,, en.quelques mains qu'il passe;: qu'aux créanciers ayant privilége ou hypothèque inscrites. on ajoutait que tout le-système dela publicité, reposait-sur l‘mscription, sans la- quelles ne pouvait y avoir d’autres hypothèques valables que les hypothèques Jégales, affranchies de:cette formalité; l’on, niait-que le tiers-acquéreur‘eût besom dertranscrire son acte:pour mettre son acquisition à l'abri des hypothèques non inscrites, et l’on observait;:à l’appui de cette opinions que la-formalité de la transcription;* consacrée par la oi du 11 brumaire an 7(art. 26), et reproduitedans le: projet du Gode civil;. en avait été formellement retranchée; deu l'on concluait que la volonté du législateur s'était prononcée cori# tre la transcription,‘en ce:sens qu’elle fût si à pour purger les hypothèques non inscrites, ou pour empécheriquil n’en fât-ctabli de! nouvelles.!

Tl'était difficile de ne point reconnaître: cette dermièré opinion; comme la plus: conforme:auw Code civil; mais: était aisé de sentir que la.premièrel avait run but juste:cet utile, etrprésentait une modification- qu’il:était bon d’ac+ cueillir.| Dans cette conjoncture; omgasadopté pour le passé et avenir, un parti qui respecte léfldroits de l'unet de-Paw tretems:| p 1910

Comme la disposition nouvelle n’atteindra que: les;alié: nations qui serons faiesà l'avenir, les ticrstacquéreurs qui auront contracté sous l'empire 1de:la lo qui nous régit/ento@ momént,:m’en recevrôntaucun dommage:

A l'égard desccréanciers, ils, conserveront. désormais Ja faculté de s'inscrire jusqu’à l'expiration dela:quinzainie: qui sûivrarla transcriptionsde l'acte d'aliénation.

Leur inscription tardive leur assigner parmi les créan- ciers un: ranglinférientz hais elle-n'éteindra: pa$-leurs droits sur:le’ fonds aliéné-et:envexs: le tiers- acquéreur.

Celui-ci pourtañt nerseraipas, tenu/de leur faireles gnific#tions iprésorites à J'égard: des:créincrers ansCrits:; il est censé ne point connaître ceux dont l'inscription existe pas; etilaloïsñez saurait lui: imposér rune: obligation qu'il hi se- rait impossible.de:remplir.:»195

L'une:des dispositions» du projet;::contrent: cette dis- pense aussi juste que nécessaire,

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