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écrit; mais calmez vos inquiétudes sur’ l'abus; cette mesure n’alrien de commun avec les’ anciens! appointemiens; d'ini struction sé borne, de part'et d'autre, là une‘réquête con< tenant les moyens et l’état des pièces produites}‘et si l’une des parties avait ensuite d’autres pièces à présénter, Ja pro+ duction nouvelle devrait être faite par un'simple-acte; sans qu'il lui fût passé én taxe ,'nirequête, niécritures.: 1%

J existait autrefois, et j'aime à croire qwil n’existe plus aujourd’hui, un abus très-coupable: celui qui vavait gagné sa cause, et obtenu les dépens, fesait, quelquefois après le jugement, insérer dans sa pièce d’écritutes, pour la‘grost sir, des cahiers dé préténdus moyens qui n'avaient pas‘été signifiés, cela sera désormais! impossible par la précaution prise d’ordonnier que les avoués déclareront'an bas des or

ginaux ct des copies dé toutes leurs reqtiètes, le mombre

de‘rôles dont elles sont comiposéesz cetté déclaration sera

aussi énoncée dans Pacte de produit; à peine/de rejet de: la taxe.| pis sua meer ll tn ont r Si je connaissais moins, Messieurs" votre zèle ardent pour l’ordre public; je craindrais de m’arréter surides dé- tails si minces, si avides; mais rien de ce qui peut être uti- le n’est petit ou étränpor(pourivous.|

Je whésite donc pas à vous faire observer que les dé- laïs pour la signification‘des écritures’ autorisées’, pour! Ja prise en communication des pièces, pourleur rétablissement au greffe; ont été nettement fixés, que Mon’s’est assuré par de sâges dispositions que Ja‘loi serait exécutée surcerpoint, comme sur tous lés/Autres; ainsi, à-défaut dé réponse dans le délai prescrit, on protede au jugement,‘comme si/la”ré- ponse avait été sipmifiée} la partie n'avait rien à dire, puis qu’elle n’a rien dit: à‘défaut de: rétablissement.des pièces prises.en commutication, lavoué serai contraint par‘une amendé pour chäque joutde retard;"même‘par corps, si yadieu. Enfin, Messieurs, nous n'avons rien négligé pour résoudre avec sagesse le prand probléme que le: législateur doît se proposer dans ün Code de procedure j' e’est-a-direde faire instruire les causes dans le moins de’teims, avecile moins de frais possibles; en laissant toutefois unet latitide convenable à la défense!+ eareoeMEE Et or CGR

En s’occupant de Pinstruction des affaïres;‘on n’a pas dû perdre de vue l'obligation d'en communiquer plusieurs au ministère public, ni la manière dont‘elles doivent être présentées à l’audience:* durs

Toutes les affaires dans lesquelles l’ordre public peut être intéressé seront communiquées; il-est sénsible que dans