piscouns dE M, Tarzan.£3

ectte classe doit.se trouvertoutice, qui touches soit. les étas blissemens.publics,.soit. l'ordre.de jurisdiction;; soit les. per- sonne$:qui ne sont pas en état. deuse. défendre: elles-mêmes. Letitre IV, présente l’'énumération. delcette espèce d’affaires; mais on à cru nécessaire d'y insérer un article pour autoriser les procureurs impériaux asprendre connaissance, même des autres causes, quand ils-penseront que leur ministère pour- ra y être intéressé:, les tribunaux pourront aussi ordonner <ette:commumiation d’ofhice.

Quant;aux audiences, je n’ai pas besoin de dire, qu’el- les seront nécessairement publiques, et que ceux quiy.; a5- sistent, doivent'se tenir. dans le silence, et dans! le respect: malheur au juge, qui,. n'étant. pas pénétré. de la dignité.de ses fonctions, oubliant qu'il.a l'honneur de rendre la justice au|nom de l'Empereur, aurait.la coupable faiblesse de. souf- fric des murmures.et, des mouvemens-irrespectueux. La loi l'arme d'un pouvoir; 15 rendra compte également de l’exi- ploi qu’il en aura fait, et de l'emploi qu’il aurait dû en faire,

La! défense-est.de droitmaturel;:.ainsi toute partie peut avoir le. droit de‘se défendre elle-même; mais faut que l'usage: de-ce droit ne blesse-lesintéréts de personne; Pex- périence: a prouvé qu'il devenait quelquefois une arme: bien funeste au plaideur lui-même; lé tribunal peut donc lui en interdire l'usage.,,, Je.ne,saurais mieux, vous faire connaitre l'esprit-dans lequel, l'interdiction doit être prononcée, qu'en mettant:sous,vos yeux, l’article même.

5» Pourront: les parties, assistées de leurs avoués» 8€ » défendre: elles-mémess le tribunal, cependant aura la, fa- scultésde leur interdire.ce droit, s’il reconnait, que la pas- sssion ou l’inexpérience les empêche de discuter leur.cause avec Jai décence convenable; ou.lla clarté nécessaire|.pour # Pinstruction: des juges: S

Ik est arrivé plusieurs. fois que des juges et des procu- reurs impériaux. se. sont chargés; dans des tribunaux!.au- tres:quetles leurs, ou même,dans leur propre tribunal, dans dés’ causes.dont.ils n'étaient pas juges, dela défense de l’une des:païties: de graves inconvéniens peuvent être attachéssa cet usage; sommés-nous bien, assurés que notre main tiendra une balance égale, quand nous prononçerons aujourd’hui comme juges sur,le sort des.celui que nous dé- fendions hier comme client? Quand nous aurions-ceite ceT- titude,: est-il: aussi obligé de lavoir, le malheureux plai- deur qui voit assis au milieu de ses juges le-conseil de: son adversaire?

Ces considerations:, que l’on pourrait fortifier de bean-