20 TLMPROCEDÈRE" CIVILE,

formalités quetout autre, je dois vous démontrér qu'on y exige Que l'absolu nécessaire. f FAT faut bien que celui qui est assigné sache poarquoi il est rité, par quel motif, à quel tribunal, a quelle époque, tel ést l’avoné qui’ doit occuper pour le demandeur; lex- ploit doit le dire. LAYETOB pré Lil faut bien s'assurer qué lé défenseur'a en connaïssan- éé dé lassignation, par conséquent l'exploit doit faire men- tion dû nom,‘de la demieure du défendeur" et dé’ lx per- gonne qui a réçu la copie. Comment<era-t-ôn certain de la“remise d'un‘exploit? Par l'emploi d’un officier-qui aït ün caractère public; V’ex- ploit doit en conséquence contenir les nom! demeurenet tn matricule dé l'huissier.(C86a 191 SEX S'il s’agit d’un héritage, peut-on'se dispenser de le dé- signér d’une manière non‘équivoque? Hé bien voila l’ex- ploit tout fait, on ny veut pas d’autres: formalités: etpar- ini celles qu’on exige; il men est aucune dont la personne Tà moins versée dans es matières,! ne sente parfaitement da” nécessité.; 9 ify-: Je ne parlerai actuellement de quelques articles dece titré, qué pourfoire connaître que; jusque: dans les inoin- diés détails; nous avons porté une attention sévère: L'huissier sera tenu de mettre-lercofût de l'exploit au bas de’ son‘original;‘ét de: la. copie rémise à Ja partieguet nous nous soiimies‘assurés’ de lexécution::de cet aracle en mulctant l'huissier, s’il y manque, d’une ramendé payable par lui à Pinstant où il présentera Pacte à: l'enregistrement. TI a été pourvu à'ce queiles parties nefussent pas gre- vées! par les‘frais onéreux‘dun /transport d'Huissier,‘dans ides Jiéux éloignés de sx résidence.| L'huissier séra garant des‘nullités de"son fait; disposi- tion'juste, mais nouvelle: Pourquoiexerce-t-ilun état qu'il nétsait pas remplir Il ne'pourra instrumenter pour ses par tensret alliés jusqu’au degré de cousin’issu de germain!int- fchusivement à 492530 SN Ce titre présenté lau surplus,‘des règles précises: sur le héwoù' les exploits doivent être donnés; sur la personne x qui ils'sont remis ainsique sur les délais des assignations. Cést surtout le défautoù Pincertitude: de la règle qui-sont âcheusén cette matière sil ne pourra plus désormais exis- ter de doutes;‘la loï s'est exprimée avec précision et clarté. fe'ne dois pas quittér ce titres sans vous faire observer “une disposition qui s’écarte dela règle ancienne, mais iqui sera mülédans Beaucoup de cas, et né pourra jamais être nuisible.”