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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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18 1:@ROCEDURE CIVILE.

avait produit les plus héureux effets. dans dautres,-sürtout lorsque la place du juge de paix-aêté occupée pardes home mes que la droiture du:coeur, la: justesse de Pesprit, des moeurs douces et conciliantes, l'estime générale enfinlavaient récommandés! à leurs concitoyenst:0n connait des! com miunes; dans: lesquellesril:ne sestpas élevé un seul'différend depuis plusieurs années, quilinait.été assoupi par la sages se du juge de paix.#3;

On:demandera, pourquoi ce bienfait n'a-t-il pas été également acquis à(toutes les-parties de la: France?: Vous prévenez ma/répônse. Cest parce que dans teins de: nos discordes, lés magistrats n'étaient que trop souvent les diom- mes: dun parti,-et non pas Îles hommes de lasnatiôn:: on:8@ démar#dait de quel bord-est le candidat; sans:se demander jamais, est-il probe, est-il éclairé, a-t-il cette impartialité, ce courage qui doivent earactérisér im magistrat? Et Je choix alors momentané, pour ainsi.-dire, rdu jnge-de paix était livré aux calculs de Vintrigue quiavait: à peine. élevé un homme quelle calculait sa chute: et son remplacemenit; s'il nese montrait pas un instrument servile.: j

Mais pourquoi partirions-nous, dun otdie de choses qui n'existe. plus? Pourquoi; lorsque de mode d'élection est sou4 mis à des réglemens sages et:à rune surveillance salutaitel; rédouterions-nous ut mal quiffut- la suite de combiuäisons aveugles ou perlides?

Pourquoi sur-tout eraindrions-nous les erreurs du choix; lorsque: personne wéchappe: à d'oeil: perçant de Aigle qui plane sur nos têtes? fr voit ist

Nous avons pensé unanimement qu'il fallait maintenii Pusage de la conciliation. hi ut

La loi z790 avait excepté deila règle générale, leg affaires! qui-imtéressent lamnation, des communes-et lPordre public; le motif de cette exception nous a paru s'appliquer aux mineurs, et-éngénéral à tous ceux-qui|: sont pas! cas pables de transigerzs carile but de la éoncihationhest: une transaction, et l'usage en serait quelquefois funeste à ceux qui, m'étant pas en état de défendre leurs äntérétss, pours aient se trouver. victimes dun arrangement peu réfléchi, ve

On avait aussi fait une seconde exception pour les: af: faires de commerce qui pourraient souvent; sans gra- ves iñtonvéniens, supporter les retards d'une tentative conciliation: à

Ce même motif nous a para s'appliquer à plusieurs des mandes qui requièrent célérité; ct dont de détail se-trouré däns Je-projet.,