DISCOURS DE«Mr TagananD. 27,

reur du jugement: mais enfin on,ne doit pas dénnér trop d’eflet à cette présomption.

La rèple.qui-vous.est proposée. concilie tous les inté- rêts:. les jugemens des. juges de paix seront.en, général exé- cutoires par provision, mais à la charge de donner caution; ainsi le grief qu'aurait pu faire cette-execution sera: répare, et les parties auront du moins cette espérance, quand. elles poursuivront l'infxrmation d’un jugement., Les jugemens ne seront exCcutoires sans, Cautions,; que jusqu'à. concurrence de, 300 francs., c’est-a-dire, pour.des. objets. qui.ne sont pas d'üne,bien-grande, importance,.et dans des.cas où ilest fort.à.desirer,, même pour les, parties, que les-appels-soient très-rares,

Enivoila. assez, ipeut-être trop, sur ce premier. livre. Jepasse-au second; des sribunaux inférieurs, ce qui. com- prend les tribunaux de premiére instance.et les tribunaux de commerce.

Les..deux premierstitres de.ce livre ont pour objet: l’un léscomciliation, V'autre les ajournemens. Je m'en occuperai particuliérement, mais brièvement:.quant.aux autres, je ne les prendrai, pas tous séparément. et.en ,détail;.j’en formerai un petit nombre-de-classes, set je ferai sur chacune les obser- vations dont elles me paraîtront. susceptibles.

Le premier titre est celui de la conciliation., Que cette idée.était philanthropique et.salutaus, de n’ouvrir l’accès des-tribunaux qu'après l'épuisement, de toutes les voies. de conciliation! Pourquoi faut-il. qu’une'si belle institution m'ait pas-produit tout.le bien qu’on devait en.attendre;, et que les effets: aient. si. peu répondu. aux| espérances? Pourquoi faut- il que le mal ait été assez grand, ou du moins le bien assez faible, pour, quer, même. de, bons, esprits, proposent, au- jourd'hui la suppression. des tentatives de conciliation?

Cette question a été agitée,ayec une maturité, proporti- onnéeià son importance. On a recherché avec, soin, les{causes du faible succès de Ja conciliation. Ons’est convaineu.d’abord qu’en général elle avait plus réussi dans les campagnesque dans les villes parceque dans celles-ci, les babitans plus à portée de conseils, habitués à peser rigoureusement les droits, plutôt qu’à calmer. les passions, ne se présentant qu'avec, des opinions déjà formées, sont par conséquent moins disposés..céder à Ja voix. conciliatrice du juge. Mais l'inutilité de la, mesure dans les villes,.ne devait pas être un motif pour,.la, suppri mer dans les campagnes si elle y est utile.

D'un autre côté, si dans plusieurs communes,Ja, conci. liation a été peu. fructueuse, on n’a pu se dissimuler, qu’elle

Motifs, 1. et Il. Liv, I. Parts. 2