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Nous avons supprimé la cedulé, qu’il fallait demander aurjuge de paix pour faire une: citation devant lui.

Cette cédule, qui pouvait bien présenter quelques avan- tages sous certains points de vue, était devenue une aflaire de pure forme; illeût été bien difficile d'empêcher que cela nefût encore aimsi dans:la suite. Cet inconvénient n’étant plus balancé: par des:avantages marqués, nous. avons. aboli Jusage de la cédulez; nous avons substitué à cette formalité l'obligation de faire donner les citations par l’huissier du juge de paix, ou en cäs d’empèchement, par un autre huissier qué le juge indiquerait; c'est un moyen äinfaillible de s’as- surer que la citation a été donnée en effet.

C'était le greffier de la municipalité qui portait les cita- tions; et quand il ne trouvait personne dans Ja maison, 1! affichaît unecopie à la porte. Tout le monde s’accorde au- jourd’hui à reconnaître Pillusion de pareilles affiches.’huis- sier, dans ce cas sera obligé de laisser la copie an maire ou à l’adjoint, qui sont tenus de viser l'original sans frais:

Lorsqu'il y.avait lieu d'entendre les témoins, la loi de 1790; après ayoir ordonné qu’ils s’expliqueront en présence des parties, laissait à celles-ci la faculté de proposer leurs reproches; soit avant, soit après la déposition.

Il a paru plus convenable: de 8e rapprocher de la règle générale, qui veut que les reproches soient fournis avant la déposition, et qui n’admet; après, que les reproches prouvés par écrit.

ILest trop à craindre que les reproches fournis après la déposition ne: se ressentent de laigréur qu’elle a pu laisser dans: l'ame d’une partie; etces accusations tardives sont tou- jours: suspectes.

Dans les causes non sujettes à appel, et jugées en der- nier ressort par le juge de paix, célui-ci ne fesait écrire, par:songrefher, n1la prestation de serment des témoins, ni lesreproches fournis contr'eux, ni leurs dépositions; nons avons. adopté la règle qui supprime le procès-verbal du gref- fier; mais il a paru convenable d’ordonner que lé jugement enoncera; les noms, âge, profession et demeure des té- moins. leur sermentiet le résultat des dépositions; il est bon qu'un'jugement porte toujours avec lui la preuve de sa sa- gèsse.

Nous: avons appliqué la même règle dans le cas des opérations des experts, et nous avons vouluyque les juge- mens rendus:en! dernier ressort énoncent les noms des 6x: perts, la prestation de leur serment et: le-résultat de leur avis.