+ FROCÉDURE:GIVILE,

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etde da comparution des parties; 9°. des jugemens far dé. faut et des oppositions à ces jugemens; 4°. des jugemens sur les actions possessoires; 5°: des jugemenspréparatoires et de leur exécution; 6°..de la mise: en:cause des garans; TA des enquêtes;$°. des visites des lieux et des apprécia- tions; 9°. de la récusation des juges de paix.

Les décrets de l’Assemblée constituantecontenaient deux autres titres, l’un sur les minutes, et expéditions des juge. mens, l’autre sur la taxe des frais; mais Pordre à établir dans les greffes et les taxes de frais n'entrant pas dans’le plan de la loi, nous ne nous en sommes pas ocoupés dans ce moment. C’est, comme je l'ai déja remarqué: Pabjet dun-travail ultérieur.;:

Nous vous avons annoncéiun titre sur{les actions pos- sessoires; ce titre manquait dans la loi de 17905 nous n’a- vons pas dû nous dispenser de{rappeler quelques règles sur cette matière qui formeune partie siimportante des attribu- tons du juge de paix:

Ces règles ont pour objet le tems où l'action possessoire peut ètre exercée, la manière:de prouver la possession la défense de, cumuler le possessoire et le‘pétitoirer, tion de la part du demandeur,:quz succombe au possessoire de satisfaire pleinementaux condamnations prononcées con, tre Jui-avant qu’ilpuisse étre reçu:+ formersa demande au pétitoire, c'ést-asdire; a discuter dle:fond du droit:

Cependant, cette obligation de la part du: demandeur ne doit pas foumir a son adversaire un moyen d’éluder à son gré de combat: sur-le foñd;etisi celwi:ci était‘en/retar de faire liquider le montant des condamnations‘par Jui: ob+ tenues, le juge.du pétitoire fixerait, pour cette liquidation, un! délai apres lequel da demande au fond:pourrait être ad- mise; du reste, iles dispositions de 0e‘titre n’ont rien de contraire à celles de l'ordonnance: de 1667, et n’offrent-riem qui puisse être susceptible du doute le plus légér::

La procédure indiquée dans‘les autres titres de: cepre* mier livre n'dcssuyéique quelques changemens de:detaïlsÿ car Ja marche générale ne devait pas étrecréformée.(e

Sur cette partiel; comme sur toutes les-autres ,.- nous avons conservé tout ce qui nous a paru! bant:nous n'avons p2s aspiré à la vaine gloire de faire du nouveau, mais à Ja gloire solide de tracer une marche simple; peu dispendieuse, ét qui conduise au but qu’on doit se. proposer; c’est-à-dire; à la pleine instruction du juge; sans cependant accabler le plaideur.sous des frais inutiles. 24 9b noitsiesr 81

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