piscoüns’ DE M.‘FRétttARD,#3

Ok! sans doute; il faut‘déclarer une guerre Guverte aux hommes avides, aux exacteurs, aux concussionnaires: malheur” À notré sièclé®si cé séntiment pouvait s’aflaiblir; ais re comimengons pas par une injustice, méme envers tios” ennemis; soyons équitables d'abord si nous voulons être sages réformateurs.

Queles citoyens trouvent dans chaque état un salaire justé et modéré de leurs peines! C’est alors que les” pervers seront véritablement I$ans excuse, sans’ prétexte ét sans ap- puis c'est alors aussi que des‘hommes probes ne repousse ront pas ün état qu’ils pourront éxercér avec fruit sans bles- ser leur délicatessé,

Ilest toms de vous entretenir plus particulièrement de Ja”portion du Code que nous vous présentons.

Le premier livré!a“pour objet la justice de paix, Te déuxième} dés tribunaux inférieurs, cé qui comprend ceux deprémière”instancé et dé commerce.

La France doit l'institution des jugés de paix à l'assém- bléé constituante; lé besoin s'en fésait sentir universéllement depuis long-tems. Un magistrat, sous le titre d’auditeur, jagéait à Paris les causes légères; sans appareil, sans” ins- traction écrité ,° sans‘frais, et les appels de ses jugemens étaient portés au Châtelet.

Nous‘avions aussi; depuis environ quarante äns, quel- ques bailliages attorisés à décider, au nombre de’trois ju- gés seulement,! dans des audiences particulières, Et-sans ministère de procurèurs;(des causes personnelles nôn éxcé- dant‘quarante francs: usage salutaire, dont les bons‘effets furent universéllemént reconnus; ét qui fut éténdu en 1769 a tous les'autres bailliages et sénéchaussées.

Il n'entre pas dans mon plan dé rechercher chez Waur!

trés peuplés les traces d’établissemens pareils où approchans. L'atilité né peut en être méconnue, et l'Assemblée” consti- tuanté! ne dut‘pas balancer à adopter et a étendre cette institution morale et bien-fesante.

Il ne s’agit pas icr d’en peser les avantages‘plus ou moins grands, ni de fixer la compétencé de la justice dé paix: nous ne devons nous occuper qué de l'instruction.

Éllé ne peut êtré top simple, trop rapide, trop déga-

gée de formes:’ c’est bien ici que le plaideur doit approcher de son juge sans! intérmédiaire: ce magistrat est un arbitre;/

un pére plutôt qu'un juge; il doit placer sa vétitablé gloire moins à Sema éntre ses enfans qu'à l65' concilier. 5 Ge‘fivre contient neuf titres:

1°. Des citations; 2°, des audiences du jugé"de paix,{