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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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12 PROCEDURE CIVILE,

vainçus lorsque les titres sur cette matière vous seront pré- sentés. gants Tant d'abus ne tombent pas sans résistance et. sans cla- meurs, dela part de ceux qui en profitent., Sans doute ils ne,mettront pas en avant la cause véritable de leurs.cris. et de leurs déclamations; ils tôcheront toujours.de.la masquer sous la fausse apparence de quelque, bien, public; mais la plainte,se dissipe bientôt, quand.elle na pas un fondement réel, et une institution également éloignée.et, de la faiblesse, et de l'éxagération, sélève.etise consolide chaque jour. 4 Dans les procédures ordinaires, la grande partie des causes, je veux dire toutes les aflaires sommaires, se,por= teront à laudience sans instruction préalablement écrite., Dans toutes les autres causes, On, ne passera en,{axe

,.

que la demande et la défense. Si le grand nombre des pié- ces.et des questions peut mériter que l'affaire soit mise en rapport; une requête de part.et d'autre contiendra les,mo: yens etiles pièces. Il ny.a dans cette marche rien qui res-

semble aux yolumineuses instructions des procès. parécrit.!

Etait-il possible d'élever l'édifice sux des bases plussaines#

Si lon /croyait certaines, personnes,; on supprimerait,

toute. espece.de procédure, comme,si la décision des magis- trats pouvait n'être précédée daucune instruction: on-rér duirait arbitrairement tous les: droits ,. comme sl pouvait existét, dans l'Etat une classe d'hommes qui, seule, donne- rait..gratuitement à ses concitoyens ses soins; ses peines, le:fruit de son travail et de son expérience.

Comment peut-on se livrer encore a\des.exagérations!,

après, l'épreuve, récente que nous avons. faite?, ,N'avait

on pas suppruné tous les|ayoués et toute la procédure, das,

un,Accèes.ou plutôt dans un délire de perfection?, Quentest- il,résulté?. on m'en a pas en moins, recours aux avoucs,, parce que: l'ignorant et le paresseux seront. toujours tributai- res de lhomme laborieux et instruit..avoués ne perdi:, rent que leurs titres, il$ continuèrent de travailler comme fondés,rde pouvoir; mais toute procédure:étant supprimée, et J'avoue n'ayant plus daction en justice pour des, salaires, légitimes,:il'se fesait payer arbitraixement, même avant, davoir axamine l'affaire, beaucoup plus, qu'il n'auraitrabte- nu. par une taxe raisgnmable de la procédurenécessaire qu'on.

avait supprimée, et jamais la justice ne. fut plus chère. 4 C'est le plaideur qui.en souffrit.abserve.en passant,

que la portion ües droits qui aurait été acquise au trésor public, sur les actes de la procédure, tourna entièrement au profit de Payvoué..,°

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