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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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piscouns' ne M. Prergtrann.*É

Avant-de passér à de nouveatx!détails; jé ne dois pas me dispenser de m'expliquer encore sur deux autres! reproches adressés à cet ouvrage:

Si quelques personnes ont pensé, à la seule inspection du volume, que le Code était trop long, quelques autres, apres l’avoir:lu,1ont trouvé qu'il-était court.

On prétend que la” marche tracée Sur chaque incident Haisse quelque éhôse à desirér, parce qu'on n'y rappelle pas textuellement la règle générale'de piocédure,‘qui peut re- cévon son application dans le cäs particulier.

Nous n’avous pas pu partager cette opinion; sans doute al a fallu, pour des cas qui sortent de le marche ordinane, donner des règles qui leur soient propres; mais On n’a pas dû en faire davantage: ces incidens se rattachent à l'affaire, etrentrent ensuite dans la marche ordinaire de la procédure. Nous devons supposer que les officiers ministériels auront étudié leur Code; qu'ils se seront pénétrés de ses disposi- tions, et que les juges auront aussi assez de fermeté pour qu'aucune procédure abusive ne soit passée en taxe.

Enfin, on craint que les frais ne soient trop conside- rables.

Ah!‘sans doute, ils seront trop considerables, si la simplicité des formes prescrites est violée, si les délais fixes deviennent arbitraires, si les taxes et réplemens sont.mé- prises.

Mais pourquoi nous livrer à ces inquiétudes et à ces, terreurs? Devons nous supposer qu’au moment où le souve- rain Veille avec tant de constance pour embrasser jusqu'aux derniers détails de l'administration, au moment où les hom- mes de tous états et, de toute profession semblent, pour ain- si dire, pleins de son esprit, au moment où la moitié du globe suit la direction qu'il lui a imprimée, il se trouvéra dans la nation française une nation particulière qui résistera à ces volontés, justes et prononcées?

Non, Ja loi sera exécutée; nous en avons pour garant:

le, genie qui préside si constamment à,sa formation, et plus encore cette admiration et cet amour dont les cris-unanimes se font entendre,sur. toute la surface de l'Empire.

Au-veste, il n’est personne, pour peu de connaissance: qu’il ait de cette matière, qui ne doive être convainçu que:

toutes les sources de gains illicites et abusifs sont taries.

C'était sur-tout dans les expropriations, dans les:con- tributions, dans les ordres, que l'abus était le plusréval-

tants mais tout a été réformé, comme vous en serczcon-|