PROCEDURE CIVILE,

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ik fonde sa prétention, le défendeur doit bien avoir le droit d’en demander la communication. j

On assigne, en vertu d’un écrit sous seing-privé, dont Vécriture n’est pas reconnue, on ne peut s'empêcher de pro+ céder à la vérification,‘et elle ne: peut se faire que par piè- tes de comparaison, par experts-ou par témoins.

: Le défendeur soutient que l’acte est faux; on nepeut lui refuser le droit de le prouver et de s'inscrire, c’est-àr dire, de démontrer la fausseté,

Celui qui est assigné a un garant; c’est un acquéreur qu'un tiers évince.,, 1l faut bien qu'il puisse mettre son,.vens deur en cause.

Les parties articulent des faits qu’elles démentent.resr pectivement: c’est le cas d’une enquête.

Élles ne sont pas d'accord sur Ja valeur de ce qui fait l'objet de la contestation; il faut une estimation, desexpérts,

…, Ja vue des lieux peut être nécessaire pour fixer l'opi- nion du juge; il ordonnera son transport,

On veut tirer la vérité de la bouche même de-son ad- versaire; cest Je cas d’un interrogatoire sur faits et articles,

Une partie meurt, il faut bien assigner l’héritier en re- prise: ce n’est pas Ja partie, mais l’avoué qui est décédé; cet événement entraine une demande en constitution de nouvel avoué.|‘à

La méme demande a été portée dans plusieurs tribu- maux, par différentes parties; un réglement de juge devient donc nécessaire.

Un avoué a outre-passe ses pouvoirs, il faut bien qu'on puisse le désavouer. Vous êtes frappés, Messieurs, du ta: bleau effrayant de cétte multitude d’incidens particuliers qui peuvent s'élever dans le cours d’une âffaire. Je pourrais agrandir le cadre, et rendre le tableau encore plus effraÿant; je l’eusse fait, sans doute, si javais pu me flatter d’arréter sur le bord du prtcipice(je ne dis pas un plaideur de mau- vaïise foi, cela est impossible), mais un seul de ces hom- fnéé qui, exigeant ripouréusement tout ce qu’ils pensent leur être dû, ne sachant et ne voulant se relâcher sur rien, in capables d'aucune espèce de capitulation, ni dans lés grands, ni dans les petits intérèts, ne manquent pas une seule oc- casion de se précipiter dans les tribunaux, ét courent gaî- ment et'de bonne foirà leur ruine et à celle de:leur famille:

Je ñe m'étais proposé, quant à présent, que de vous donner une-idée générale: des causes. qui compliquent une procédure;. et qui ont nécessité un grand nombre d'articles dansle Code.* Je crois avoir suffissament rempli, cet objet.