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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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À

prscounis px Mu TRrEtEMARD. 9

enderñier ressoit;:jetons, un coup-d! oeil rapide sur l'instruié- tion in dispensable pau parvenie a un jugement:

Sans-doute- cetté instruction"serait; fort tourté si les deux parties se présentaientet si ellesexposaient leur affaire de bonne: foi, pour mettre le juge en état prononcer.

Pourquoi cela nést-lpas toujours ainsi? démanderai hmon tour: pourquoi tous 1ës Homes dans tous lés états, felfont:1l8 pas toujoursce 4 ils devratent fairé d après les fègles"de la convenance, la as ce, du devoir ét mêmé ér tonsultant léur intérêt bien entendu? Pourquoi Vi insouciance, Vimpéritie} Tamauvaise foi, Paigreur, l4'hainé, la puérile'va- nité} ét l'intérêt du nomént qui n'est pas toujours d'accord ävécilPintérèt de tous les jours, influent si souvent et'si forte- inent sur les actions des ho nimes? Plusieurs de ces causes apis: sent peut-être encore pl us impériedsement sur l'ame d'un plaideur," et noùs ne devons pas être<ürpris quelles fetar- dent:et compliquent dans beaucoup de cäs üné marche qui ke être$ simple,

Si le defendeur ne se présente pas, on prend contre lut un jugement par défaut; mais des causes légitimes ont pu l'empêcher de paraître: 1l était absent; lassipnation ne Jur a pas été remise; lhomme qu 2] avait chargé dese preseni- tér, a peut-être éte instruit trop tard, Pién dautres causes peuvent excuser son absence. Il faut donc l'écouter quand 1] 8e présente; et on a tracer une marche. sur les opposi- tions aux Jugeém lens PAT défaut.

Voilà: enfin; les parties.en. présence: suivons- ment une procédure» Cn-supposant tous les ineidens quipeur vent suLveniT, mais qui, néanmoins. et trés-heureusement, ne se présentent pas dans la majeure partie des, affaires,

Cest.un étranger qui est demandeur: un Français ne doit pas être forcé dentrer em hce;avec un homme qui nof- fresaucune garantie pour les condammations qui seront pro- noncées. contre lui;.on-peut donc exiger, avant tout, que le, demandeur: fournisse, cette garantie; en donnant une caution.

Lassignation est nulle;: on peut en faire prononcer la nullité.

Cest un héritier; une veuve, une femme divorcée qui sont assignés; laloi leur donne trois mois pour faire inven- taire, vet quarante jours pour délibérer sur la qualité quil leur convient de prendre; ils peuvent donc suspendre: le cours-de laction jusqu'a ce quel délas soit écoulé:

Le demandeur n'a pas donné copie: du titre sur/lequél