& da PROCEDURE ÆEIVILE,

faible antérèt et:qui“pe paraissent-pas mériter les frais d'une instruction sur J’appe 4 dt

:I1 a;.donc:+ a tracer des règles de proceder devant hs tribunaux ordinaires et. devant.lés: cours. j

‘Jerparleraï, de.ces règles dans quelques instans et je suppose actuellement l'affaire, jugée en dernier, ressort: ce n’est pas tout d’avoir. ohtenu un jugement, il faut l’exécus ter.:Or,.1l peut être pour cela nécessaire, dans bien des cas, de donner. des pautionés de rendre des comptes, de lhquider des fruits, des dommages: intérêts.: des frais: cha cun de ces articles due la;matiére d’un, chapitre.

Si la partie condamnée: était assez Sa86: pour exécuter son arrét, tout se trouverait termine; mnais ellesse,refuse.a Vexécution; il. faut bien qu'on. puisse, j'y, contraindre,;,.on la contraint, ou sur, ses biens ou sur sa personne, E Sur, sa personne, par, l'emprisonnement,, dans, le cas où la loi l’autonise.

“Sur ses biens, par la saisie des meubles, des fruite des rentes, même des immeubles; ce n’est pas le tout que de saïéir, il faut vendre, il faut donc établir un mode qui donne aux acquéréuts, à la partie: saisie él aux créanciers, garantie qué le bien vendu séra porte à, sa valeur, et qu'ils ne séront pas les victini és d’ une poursuite rigoureuse, mais malheureusement nécessaire.

Quand la vente est faite, plusieurs créanciers peuvent sé présenter pour en toucher le pux, Ét. Ce prix peut être insufhsant pour acquitter toutes les charges: if faut donc, suivant la nature dés tréances ou distribuer lé prix pat contribution entre tous les créanciers, ou établir entre eux l'ordre’ dans lequel ils’ doivent être payés suivant leurs pri- vilégés et leurs hypothèques.

Chacune des circonstances que j'ai remarquées offre là iatière:d'un:titre très-important. É

Ce travail vous sera présenté dans la suite, Messieursÿ vous. aurez occasion de vous convaincre que nous avoris toujours été fidèles-aurprincipe de simplicité déjà énoncé. Tout se réduit toujours à faire expliquer une demander, en» teudre-la: défense: ou à établir des modes«dé publicité né- cessaires dans plusieurs cas, comme dans les cas de venté, par exemple.. Vous trouverez donc que dans cettepartie de la procédure, si excessivement, dispendieuse autrefois, et que les praticiens regardaient comme-une-riche.:mine à ex- ploiter, Je projet offre des. économies incalculables.

Je n’a parlé jusqu'ici que des procédures qui peuvent devenir, nécessaires, méme après le jugement, d'une affaire