piscouas DE M..Trermanp. 7

fairé sûbir tous:les incidens.que, peut:-présenter Pinstruction, et'indiquer une marche pour tous les, cas.

Jusqu'ici nous n'avions, pas de loi qui eût, embrasse toute la matières. les règles étaient disséminées, dans l’ordon- nance de.1767,. dans une multitude de lois ét. de réglemens postérieurs, Qui; n'ayant. pas même prévu tous, les cas, avaient laissé une porte ouverte à. des usages particuliers, et par conséquent à beaucoup d’abus;,içar, il ne peut exister sur le même point-plusieurs usages différens;: sans qu'il y en ait beaucoup d’abusifs.

Graces à la loi qui vous est présentée; mous, AUrONs partout, cet dans toutes les circonstances une règle fixe ét une instruction, uniforme.|

Si la loi est longue, parce que la matière est vaste, du moins vous serez convaincus que: sur chaque partie on n’a dit que ce qui était nécéssaire.

C’est dans éet esprit qui le Code a été fait: ét le Con- sell d'Etat, ét le Tribunat dont plusieurs mémbres se sont astocies à nos discussions, nous avons fous fait la perquisi- tion la plus sevère des procédurés frustratoires et ruineusés; Mais en Ccaitant sans retour tout cé qui etait Mmauvars, ou séulemenit inutilé, nous avons conservé religiéeusement tout ce qui était essentiel. Nous n’aurions pu porter plus loin notie sévérité sans nous rendré éèn quelque sorte coupables de toutes les injustices que les juges aurdient pu commettre par le défaut d’une instruction que la Joi n'aurait pas pér- mis de leur donner.

Vous.verrez, Messieurs, que tous les articles, de ce Code se rapportent à un principe bien simple. Le deman- deur doit expliquer sa prétention, le défendeur doit re- pondre. Sans. cette double faculté, comment le juge pour- rait-il prononcer en connaissance de cause?

Mais, me dira-t-on, si la marche est si simple, com- ment la loi peut-elle être si volumineuse?

Je ne suis nullement surpris de cette question quand elle.est faite par des pérsonnes, qui, heureusement. pour elles, n’ont jamais eu besoin d'approcher des, tribunaux.

Pardonnez-moi quelques détails fort arides, ils pour: ront éclairer: ceux qui en sentent le besoin; et. qui ont en- vie de l'être:

Nos constitutions ont établi deux degrés de jurisdic= tion; il faut bien que, les erreurs et les surprises des pre- miers juges puissent être reparées; cette base de notre ordre judiciaene feçoit d'exception. que pour des affaires, d’un