6"PROCEDURE CIVILE.

cédüres doit être uniforme sur: toute la surface de l'empire} 1l n’en est pas de miéme d’une taxe de fraïs, ou de lPordre dans Tèquel Jes affaires seront expédiées dans chaque tribu- pal; On Sent facilement, avèc un peu de réflexion, que ces articles sont susceptibles de quelques modifications d'après l'organisation pañticulière des tribunaüx, qui né sont pas tous coniposés du même nombre de jugés, d’après la nature ét la”quantité des affäires portées à chaqué tribunal; pets être aussi faut-il prendre en quelque considération le placé: ment des tribunaux dans des cités plus du moins populeuses:

Le: Code né pourra être misten avtivité que:dans un délai plus ou moins long, mais! quévvousfixérez;!1l sert fait, avant cétte époque, des réglemensr d'administration publique sur les frais; sur da-discipline..sur-le régime inté+ rieur des: tribunaux}, etlorsque. la pratique d’un petit nom- bre d'années aura convaincu que ces, réglomens,sont dignes de.votre.sanction.,:tout;cexqui devra faire matière d’une lei vous sera présenté; vous pouvez juger, Messieurs, du prix que S.. M.rattache à votre. suffrage, PA la longue: prépara- tion,des travaux qui,vous sont: Soumis,

C'est ici;.je pense, le, moment de, dissiper, par une briève. explication, quelques reproches élevés contre le pro- jetidu, Code,.avant même:qu'l fût bien, connu.

La Joi,se. divise.en, deux parties; dans la premiere, vous, trouyerez. les regles. de, l'instruction des affaires dans les tribunaux, Lee

Dans la seconde, on trace ja marche à suivre dans beaucoup de circonstances qui peuvent ne pas donner lieu à des dbats judiciaires, mais dans lesquelles le recours a l’au- torité du juge est cependant nécessaire; comme par exemple, dans les Cas, d’apposition jou de Jévée de’scellés, d’un in- ventairé, d’une nmominätion de curateur à une succession vacante et dans plusieurs autres cas de cette espece.

:. Un grand nombre d'articles était nécessaire pour tout prévoir, et il fallait absolument tout prévoir pour sortir de Varbitraire et de la confusion.

* Quelques personnes qui ne jugeaient que sur Pappa- rencé, se sont hâtées de prononcer que la loi était trop longue.

Nous lappelons avec confiance de cette décision indis- crète et prématurée à votre méditation sur lPouvrage qui vous est presente.

Le Code sera long: est vrai; mais il ne séra long que parce qu'il sera Complet.‘ Pa‘ ©‘On a dû prendre une affaire dans son principes lui

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