piscours.De VI. TnrirnAnp. 3 point, au,.milieu d’un choc violent.et perpétuel. de besoins, de. passions. et. d'intérêts de, toute nature, il. doit’éle- ver une‘foule, de; contestations compliquées;: il faut par conséquent des juges, beaucoup de juges, des juges instruits, probes,. laborienx; sur-tout. 11. faut dans les procès une, marche fixe, quilne permette] pas, arbitraire dans l'instruction, parce qu'il serait bientôt suivi de Parbi- traire dans le jugement.

«2 Voilà un premier.besoin:; besoin encore plus vivement senti,, quand une nation, n’est pas étrangère a la. formation de la loi, et lorsque: la loi est. en effet chez elle un garant assuré, de la propriété.

sPour,apprécier, avec justice l'ouvrage qui vous est pré- sente, 1l ne faut pas se méprendre sur son objet.

On n’a voulu-que tracer la marche des procédures.

N ne s'agissait pas. de faire une, loi sur la compétence, ni d'indiquer des règles pour saisir. un tribunal plutôt qu'un autre; ces règles existent déja, et leur application est facile.

S1.dans, l’ordre-ancien 1} s'élevait sur la competence des tribunaux des contestations sitsérieuses. et. s1 muliüipliées, cet embarras tenait à des causes qui. n'existent plus: il était Ja sui- te de,cettemultitude de jurisdictions qu’avaient entrainées, les inféodations des droits de justice; de la vénalité des offices, qui, ayant, fait des, émolumens de la justice une propriété. du juge,..donnait aux tribunaux. le droit de-revendiquer leuxs justiciables; d’une foule de tribunaux établis pour connaître de; certaines natures. d’affaires; enfin le; mal tenait& ure multitude, de priviléges qui donnaient le droit d'échapper au juge naturel, et de réclamer un juge. d'attribution.

Ces sources fécondes de procès sont taries; mous ne pouvons saisir, aujourd'hui que la justice paternelle dn, juge de paix, ou.iles tribunaux de premiere instance,.pour[les affairés civiles, les: tribunaux de commerce pour les affaires commerciales; et l’on a pensé qu'il ne fallait pas s'occuper dun, réglement sur Ja compétence dans.une loi quir’a pour objet que l'instruction.

Je crois devoir vous prévenir aussi, Messieurs, que vous.ne trouverez dans le projet aucuns réglemeus sur Îles frais ni aucunes dispositions sur Ja police particulière des tribunaux, non que.le besoin de statuer sur. ces objets ne soit très-urgent, mais, il nentrait, pas dans, le plan, delaroi.

11 faut, avant tout, dissiper cette anarchie fatale(suite malheureuse. mais inévitable ou de; l'ahsence. ou. ded'op- position et de l’incohérence des lois); qui fatigue.les.tribu- naux.et.désole les justiciables;; mais si l'instruction des: pro-