À#KROCEDUR& CIVILE,

Ë[l C’ést aux tribunaux que l’application

en est confiées

c'est la, s’il est permis dé le dire, que la loi est vivante en effet. Mais n’y serait-elle pas souvent méconnue si Pon né

traçait pas à l'instruction une marche fixe,

et qui présenté

des garanties contre les erreurs et les surprises?

Tel est, MM., Yobjet d’un Code de procédure.

Un règlement est nécessaire pour lés-plaideuts qui s’é- gareraient facilemént dans des routes obseures et inconnues; pour les magistrats qui, devant justice à tous avec le même

zèle‘et la mème impartialité; ne peuvent ni retarder nt ac

c'lérér la marche d'une‘affaire au'fré de leurs passions ou de leurs caprices; pour l'ordre publio toujours blessé lors-

que l’absence ou linobservation des règles p ser l'arbitraire ou la faveur,

eut faire suppo-

En préparant la loi qui vous est” présentée, on a dû se préserver également et de la tyrannie‘dés vicillés habi-

tudes dont même les meilleurs esprits ont

tant de peine. à

se déféndre, ét des écarts de l’inéxpériencé top prompte quélquéfois à condamner parce qu'elle me peut pas totijours

se rendre raison de ce qui est bon et utile,

{| a fallu aussi se tenir'eén garde contre‘üne manie de réforme, à craindre”sur tout flans une matière où tout le

monde péut se croire len’état de tracer dés plus dangereuse encore quand elle s'empare riète, l’inais tourmentée d’une soif immoë übilité.(

règles; et bien dune ame’ hon+ éréé dé perféc-

De toutes parts s'élève un cri violent contré la conpli- éntion des formes: hé!'saus doté il faut'que les formes soient simples; inais pour simplifier lés formes, gardons-

k Hate nous biën de les détiüire.

Gértes,‘dansJun état où la volonté d’un seul fait la lof,

où la loÿ peut être: aussi mobile que‘cette

volonté;: oul la

délégation du pouvoir entraîne aussi la faculté de suppléer

à 14 loi qui se tait, les formes sont nécessai

rement simples;

les parties se présentent volontairement, où sont amenées par la force; on les entend, ou sans‘ les‘entendre, on

prononce.

Dans une. société qui se forme, où la population ést

faible’ et les relations peu multipliées et'pea mots dé sciences,’ d'arts, de commerce sont

actives, où les à peine connus,

Jes différends ne peuvent lêtre ni longs, ni fréquensÿ ils sont simples nécessairement et d’une solution facile.

Mais Chéz ürie nation nombreuse et pui

”#« ssante, livrée+

tous lés genres dé travail et d'industrié, lorsque dés masses

€ 72:». o A considérables de citoyens’ sé trouvent reéumes sur le même:

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