PROCEDURE CIVNULE,.

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M:O;TIEFS.

DISCOURS

De monsieur TrerruarD, Orateur du Conseil d'Etat, prononcé au Corps-Législatif, le 4 avril 1806, sur la présentation des deux premiers livres de la première, partie, du Code de Procédure.

Messieurs,

S. M: moüsa chargés! de vous‘présenter aujourd’hui des ‘deux premiers livres de la première partie du Code de pro- cédure.:

y Qué ce mot ne rappelle pas à vos esprits l'idée désas- treuse de quelques formes antiques qui trop souvent étouf- fèrent la justice et ruinèrent souvent les plaideurs.

Loin de nous ces vaines subtilités qui avaient introduit à Rome des formules particulières pour chaque action, et qui attachèrent quelquefois en France à l’omission d’un seul mot la déchéance absolue d’une prétention avouée par la loi.

” Ce n’est pas dans notre siècle qu’une formalité doit ca- ‘cher un piége tendu à la bonne foi, et sous l'empire du gé- nie, lés règles seront toujours d’accord avec la raison.

Du sein dé vos délibérations s’est élevé un Code qui a déjà obtenu l’assentiment des nations, présage infaillible du respect de la postérité: il faut, pour le bonheur du peuple français, que cét ouvrage soit protégé contre les efforts ar- tificieux de lintérêt et de la mauvaise foi. sn Z