+ À B LEA

DES MOTIFS DU CODE DE.PROCEDURE CIVILE.

Discours de M. TarirmanD, en présentant au. corps, législa- tif les Ier. er Ale. livres de la Xere, partie du Code, de pro- cédure civile. Page+.

Discours de Ma Bicor-PReAMENEU, sur les IIS. er IVe. li.

ures de la Iete-partie; id. 57 Discours de M. Reaz, sur le Ne. livre de la Yere:/ partie, id. L- 95: Discours de M. Béniien, sur le Ier. livré de la Ile. partie, id. 165. Discours de M. Sameon; sur le, Ile. livre dela Xe:‘partie, id. 180.

Discours de M. Gazxa, sur le We, livre de la XIe. parfie, ia. 199-