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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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à l'Ouverture. d'une, Succession, 191

tribunal, soit, devant le notaire; sera indiquée par des affiches. Ces affiches placards necoutien- dront que la désignation sommaire, des biens, les noms, profession et domicile du mineur. de son tuteur et de son subrogé tuteur, et la demeure du notaire, si Cest devant un notaire queila vente doit être faite.

901. Ges placards seront apposés par|trois di- manches consécutifs:

1° À la principale porte de chacun des bäti- mens dont la vente sera poursuivie;

2°.À la principale porte des communes de la situation des biens; et, à Paris, à la principale porte seulement de, la municipalité dans larrondis- sement de laquelle les biens sont situés;

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3° À la porte extérieure du.tribunal qui aura pernus la vente; et à celle du.notaire, si cest un notaire qui doit y procéder,

Les maires des communes ces placards au- ront été apposés, les viseront. et certifieront sans frais, sur un exemplaire qui restera joint au dossier.

962. Copie, desdits placards sera insérée dans un journal, conformément à larticle 683 ci-dessus. Cette insertion.sera constatée, ainsi qu'il est dit au ütre de la Saisie immobilière: elle sera faite huit jours an moins avant le jour indiqué pour ladjudi- cation préparatoire...

963. Lapposition des placards et l'insertion

aux Journaux seront, réitérées huit jours au moins avant ladjudication définitive.

964. Au jour indiqué pour l'adjudication défini- tive, si les enchères ne s'élèvent pas au prix de les- timation, le tribunal pourra ordonner sur un nouvel avis de parens, que l'immeuble sera adjugé au plus offrant, méme au-dessous de l'estimation; à l'effet de quoi ladjudication sera remise à un délai fixé par le jugement, et qui ne pourra être moindre de quinzaine. LOS