Procédure devant les: Tribañaux,

vf se 29 DES 1 à 08 Des Jugemens.

116. Les; jugemens seront rendus à lajpluralité des voix, et prononcés sur-le-chanip: néanmoins les jages pourront se retirer: dans ka:chambré du conseil pour y recueillir les avis; ils pourront aussi continuer la cause’ àtuné des part audiences pour prononcer le jugement.

117. S'il se forme plus de deux opinions, les juges plus faibles«en nombre seront tenus de se réunir à l’une desrideux: opimions‘qui sauront|été émises par le plus g grand nombre toutefois ils ne seront tenus de sy réunir qu'après que les voix au- ront été recueillies une seconde fois.

118: En'cas de partage, on’appellera pour le vider un juge; à défaut du juge; un suppléant; à son défaut, un avocat attaché au barreau; et, à son 244 un avoué, tous appelés selon.l pds 14 tableau: l'affaire sera“denonveau plaidée.

119. Si le jugement{ordonne-là comparution des parties, il indiquera lei jour dela comparution:

120. Tout jugémentqui ordonner ua serment, énonoera les fais sur lesquels iliserarecu. ra

rar. Leserment'sera fait parla partie, en per: sonne,‘et à d'audience.’ Danseicas d'un empéche- mirent lépitime et düiment constaté, leserment pourra étre prêté devant:lesjugé que le tribunal aura. com: mis, et qui se ransporters chez la partie, assisté du sréllier.

Si la partie à laquelle le serment.est déféré, est trop éloignée, le tribunal pourra ordonner qu’ellé prètera le sermient devant le trbomat du lieu de sa résidence, arts

Dans tous les-cas, le serment sera fait en pré- sence de l’autre partie, ou-elle dûment appelée:par

bass cn ns. où