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54 Procédure devant-les Tribinaux.

: 03:Eautre partie aura huitaine pour prendre communication et fournir sa réponse;'qui ne ps excéder six rôles.

” 104. Les avoués déclareront au bas des origi- naux et des copies de toutes leurs requétes et écri- tures, le nombré des rôles, qui sera aussi énoncé dans l'acte de produit, à peine de rejet lors de la taxe. L

105. Il ne sera passé en taxe que les écritures etsignifications. énoncées au présent'titre.

106,‘Les communications‘seront prises au greffe sur les récépissés des avoués, qui en com- tiendront la date.

107. Si les avoués ne rétablissent; dans les dé- lais ci-dessus fixés, les productions par eux prises en communication, il sera, sur le certificat du gref- fier, ét sur un simple acte pour venir plaider, ren- du; jugement à l'audience, qui les condamnera per- sonnellement, et sans appel; à ladite remise, aux frais du jugement, sans répétition, et en dix francs au moins de ARABES-intéréts par chaque jour de retard.

Si les avoués ne rétablissent les productions

_ dansikathuitainé dé l4-signification dudit jugement,

le tribunal-pourra-prononter, sans appel; de plus forts dommages-intérêts, même condamner l'avoué par,corps, et. l'interdire pour tel temps qu il esti- nera convenable.

Lésdites condamnations pourront être pronon- cées sur la demande des parties; sans qu’’eiles aient Befoin d'avoués, et sur ün simple mémoire qu’elles féméttront ou au président où au rapporteur, ou

ah proctreur impérial.

108; Il sera tenu au greffe un registre sur lequel seront-portées toutes lés rédactions suivant leur œtdré; de. dates: ice registre, divisé en colonnes, contiendra la date de la production, les noms des

es- pbm fan?