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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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1$ Prorédure devant les Tribinaux.

TOUT HE ITIE

Constitution d'avoués, et défenses.

g5..Le défendeur sera tenu, dans lés délais de lajournement, de constituer ayoué,. ce qui se fera par acte signifié d'avoué à avoué. Le défendeur ni le demandeur ne pourront révoquer leur avoué sans en constituer un autre. Les procédures faites et les jugemens obtenus contre l'avoué révoqué et non remplacé, seront valables.

76. Si la demande a été formée à bref délai, le défendeur pourra, au jour de l'échéance, faire pré- éenter à l'audience un avoué, auquel il sera donné acte de sa constitution; ce jugement ne sera point levé: l'ayoié sera tenu de réitérer, dans le jour, sa constitution par acte; faute par ni de le faire, le jugement sera levé à,ses frais,

. Dans la quinzaine du jour la constitu- on, le défendeur fera signifier ses défenses signées de son avoué; elles contiendront offre de commu- niquer.les pièces à l'appui ou à lanriable, d'avoué à avoué, ou par la voie du strelfe.

78. Dans la huitaine suivante, le démandeur féra signifier sa réponse aux défenses.

79%, Si le défendeur n'a point fournises défenses dans le delai de quinzaine, le demandeur poursuivra Paudience sur un simple acte d'avongé à avoué.

So. Aprés l'expiration du délai accordé au de- mandeur pour faire signifier sa réponse, la partie la plus diligente pourra poursuivre l'audience sur ur simple acte davoué. à avoué; pourra nième le de- mandeur, poursuivre l'audience, après la signihica- tion. des défenses. el.sans y répondre.

Gr. Aucunes auires écritures ni significations nentreront en taxe.

1185 ,°Dans- tous les" cas l'audioncé peut être ourgtivie sûr an acte d'avoué'havoué, il n'en sera admis en taxe qu'un seul pour chaque partie.