Deila Justice de Paix 9

cet acte contiendra leurs noms, âge, profession‘et demeure, leur:serment de dire vérité; deur décla- ration:s’ils sont parens:; alliés y serviteurs ou domes- tiques des parties, et les reproches quiauraient été fournis contre enx. Lecture de 6e procès-verbal sera faite à chaque témoin pour la partie qui le con- cerne, il signera sa dépositions, ou mention sera faite qu'il ne sait ou ne peut signer. Le procès-ver- bal sera,-énroutre, signé par de jüge et le greflier. 11 sera procédé immédiatement au jugemént, ou aw plus tard à la première audience.

40. Dansiles causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point'dressé de procès- verbal; maïs le jugement énoncera les noms, âgé,

rofessipn et demeure des témoins, leur serment, teur déclaration s'ils sont parens, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, lesreproches et le ré- sultat des dépositions.

UE Pi EN EUITE, Des Visiies de$ lieux et des appréctalions.

4%: Lorsqu'il s'agira, soit de constater l’état des lieux, soit: d'apprécier la'valeur des indemnités et dédommagemens demandés, le juge de paix or- donnera que lelieu contentieux'séra visité par lui, en présence des parties.

42. Si V’objet‘de la visite ou de Fappréciation exige des connaissances qui soient étrangères ai juge, il ordonnera que des gens dell'art, qu’il nom- mera par le mémerjugement, feront la visite avec Ii, et donneront leur avis: il pourra juger sur le lieu même, sans: désemparer. Dans les causes sujettes à l'appel; procès-verbal de la visite sera dressé par le greflier, quisconstatera le serment prêté par les experts. Le procès-verbal sera signé par le juge, par le greffier et par les experts; et si