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Code De Procédure Civile, Avec Les Motifs / Présentés Au Corps-Législatif, Par Les Orateurs Du Conseil-D'État
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8 Procédure devarit les Tribunaux.

étérfaite dans le délai-fixé, il sera proéédè; sans délail, aurjugement-: l'action principale;sauf# statuer séparément sur la demande en garantie:

TI HE AL Des Enquétres.

54. Si les parties sont contraires en. faits na: ture à êlwe-constatés par:témoins; et dont le juge de paix trouve la vérification utile et admissible, üE ordonnera la preuve et en fixera précisément l'objet.

35. Au jour indiqué, les témoins; après avoir dit leurs. noms} profession, âge et demeure, feront le serment de dire vérité, et déclareront.s'ils sont parens ou alliés des parties et à quel degré, et s'ils sont, lèurs serviteurs ou domestiques.

36. Ils seront entendus séparément; en pré- sence des parties, si elles comparaissent; eiles se- ront tenues de fournir leurs reproclies avant la- position, et de les signer: si elles ne le savent ou ue le peuvent, il en sera fait mention; les reproches ne pourront étre recus après la déposition commen- cée, qu'autant qu'ils:seront justiliés par écrit.

37. Les partiés:ninterrompront point les:- moins: après la déposition, le juge pourra; sur la réquisition des parties; et même d'ofice, faire aux témoins les interpellations convenables.| 9

58. Dans tous les.cas la vue du lieu peut étre utile pour l'intelligence des dépositions, et spé- cislement dans les actions pour déplacement de bor- nes, usuvpations de terres, arbres, haies, fossés ou-gutres clôtures, et pour entreprises sur les cours d'eau, lejuge-de paix setransportera, s'il le croit nécessaire: sur lérlieu, et.ordonnera que les-- moins-y sdront entendus.

3g. Dans les éanses sujettes à l'appel, le gref- fierdressera prouès-vérhal de l'audition des témoins: