De la Justice de Paix. É:

parties, ni à raison du domicile du défendeur, ni à raison de la situation de l'objet litigieax.

La déclaration des parties qui demanderont jugement, Sera Signée pat elles, où mention sera faite si elles ne peuvent signer.

FL: Es TI,

Des' audiences du Juge de paix, et de la Comparulion des parties.

8. Les juges de paix indiqueront au moins deuxaudiences par semaine: ils pourront juger tous les jours, même ceux de dimanches ét fêtes, le ma- tin et après-midi.

Ils pourront donner audience chez eux,‘en te-

nant les portes ouvertes. * 1: 9. Au jour fixé par la citation, ou convenu en- tre les parties, elles comparaîtront en personne où par leurs fondés de pouvoir, sans qu'elles puissent faire signifier aucune défense.

10, Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice: si elles y man- quent, le juge les y rappellera d'abord par un aver- üssement; en cas de récidive, elles pourront étre condamnées à une amende qui n'excèdera pas. la somme de dix francs, avec afliches du jugement, dont le nombre n’'excèdera pas celui des communes du canton.

11. Dans le cas d'insulte ou irrévérence graye envers le juge, il en dressera procès-verbal, et pourra condamner à un emprisonnement dé trois jours au plus.

19, Les jugemens, dans les cas prévus par les précédens articles, seront exécutoires par provisié

15. Les parties ou leurs-fondés de pouvoir se. ront entendus: coritradictoirement, La cause sérà