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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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Emprunt. Autorisation relativement aux emprunts à faire pour des mineurs, 457. Délibération du conseil de famille nécessaire pour autoriser un emprunt de la huat d'un mineur, 116. Voyez Prét.

Encheères. Elles sont prescrites pour la vente des meubles et des immeubles d'un mincur, 108 et 110; pour celles des meubles d'une succession bénéficiaire, 483. Voyez Trauscription.

Enfans. Actes qui constatent leur naissance, 57. Obligations- ciproques des enfans et des père et mère, 205 er fuiv. A qui l'ad- ministration des enfans est confiée pendant la poursuite d'un di- vorce, 267; et après sa prononciation, 302. Honneur et respect que les enfans doivent à leurs parens, 371. Voyez Abgeuce, Adop- tion, Biens, Dèéraven, Détention, Erat, Filiation, Parternité, Puissance paternelle, Tutelle oſücieuse.

Enfans adoptifs. Voyez Adoption. 4

Enfans adultérins et incestueux. IIs m'ont droit qu'à de simples alimens, 762. Cas dans lequel ils ne peuvent élever au- cune réclamation contre la succession de leurs père et mère, 764.

Enfans mineurs. Voyez Lmancipation, Minorisé, Tutelle.

Enfans naturels. Seuls droits qu'ils puissent exercer sur les biens de leurs père et mère, 756 er suiv. A qui est ,dévolue la succession de Penfant naturel décédé sans postérité, 765. Droits que peuvent exercer les enfans naturels relativement à une suc- cession dévolue à PEtat par défaut de parens, 769 et suiv. Ces enfans ne peuvent rien recevoir par donation entre-vifs ou par testament au-delà de ce que la loi leur accorde, 9Gò. Voyez Actes respectueux, Congentement, Légitimation, Reconnaisgauce.

Enfanstrouvés. Obligations de toute personne qui trouverait un enfant nouveau-, 58. Formalités à remplir, ibid.*

Engagemens. Ceux qui se forment saus conventions, 1570. Voyez Obligations.

Engrais. Quand ils sont réputés immeubles, 524.

Enlèvement. Cas dans lequel le ravisseur peut étre déclaré pere, 340. Voyez Hapr. ſ

Enquête. Voyez Absence, Divorce, Interdiction, Temoiu.

Enregistrement. A quels bureaux doivent étre enregistrés les testamens faits en pays étrangers, 1000. Dar qui sont dus les droits d'enregistrement d'un legs, 1016.

Entrepreneur. Voyez Architecte.

Entretien. Celui que le père ou la mère survivant sont tenus de fournir aux enfans mineurs des biens desquels ils jouissent, 385 Voyez ELducatiou.