Sect. I. 9. I.

5. II.

Sect. II. Sect. III.

Sect. IV. Chap. III. Sect. I.

Sect. II.

Sect. III.

Sect. IV. Chap. IV. Chap. V. Chap. VI. Chap. VII. Chap. VIII.

Chap. IX.

Chap. X.

du Code Napoléon. Xv

Des privilèges rur les meubles. Page 363

Des privilèges généraux sur les meu- bles.. ibid.

Des privilèges sur certains meubles. ibid.

Des privilèges sur les immeubles. 365 Des privilèges qui s'étendent sur les

meubles er les immeubles. 366 Comment se conservent les privilèges. 367 Des hypothèques. 368 Des hypothèeques légales. 369 Des Byporbèques judiciaires. 370 Des hypothèues conventionnelles. ibid. Du raug Que les Sypothèques ont entre

elles. 372 Du mode de l'inscriprion des privilèges

et Hypothèques. 374 De la radiation et réductions des ins-

criptions. 377 De Peßfet des privilèges et hypor hèques

contre les tiers deenteurs, 379

De Pextinction des priviloges et Hypo- thèques. 382

Dul mode de purger les propriétés des privilèges et Hypothèques. ibid.

Du mode de purger les hypotbèques, quand il n'existe pas A inscription sur les biens des maris et des tu- teurs. 386

De la publicité des registres et de la responsabilitẽ des couservateuts. 387

TIr. XIX. De l'Expropriation forcée et des or-

dres entre les Créanciers. 389 Chap. I. De Pexpropriation forcie. ibid. Chap. II. De Y'ordre et de la distribution du prix

entre les créauciers, 392