M 0O0 1I I E SZ Du projet de loi concernant le Code Napoléon. MESSIEURS,

Depuis la promulgation du Code civil, le Gouverne- ment impérial a remplacé le Gouvernement consulaire: le Code civil êtait la loi particulièere des Français; elle est devenue la loi commune des peuples d'une partie de TEurope.

Il ne s'agit point iei de revenir sur les principes qui y sont consignés: c'est un ouvrage terminé. C'est, si je puis m'exprimer ainsi, une espéce d'arche sainte pour laquelle nous donnerons aux peuples voisins Texemple d'un respect religieux.

Ce serait méêconnaitre la faiblesse attachée à l'huma- nité, si on supposait que cet ouvrage ne sera suscep- tible d'aucune amélioration, que quelques explications ne devront point à l'avenir en augmenter la clarté, en faciliter encore plus P'exécution. Déja quelques décrets de Sa Majesté ont eu cet objet; mais par le motif méme qu'ils ne sont qu'une explication, et qu'ils ne contiennent que des moyens d'exécution, on n'a point vu la nécessité de retoucher au texte, qui loin d'en recevoir aucune atteinte, sera plus sürement appliquèé dans son véritable esprit.

D'autres décrets impériaux pourront étre rendus pour des causes semblables. Il ne faudrait pas qu'on les re- gardât comme des motifs suffisans de promulguer de nou- veau le Code.

On ne doit pas craindre Pinconvénient de laisser les autres peuples qu'il régira dans l'ignorance de ces chan- gemens; on cherchera dans chaque pays les meilleurs moyens d'exécution, et s'il en résulte des lumières utiles, chaque gouvernement aura l'intérét d'en profiter.

Ces considerations d'un autre ordre déterminent la

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