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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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TABLE DES MATIÈRES. 11

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Vaine pÂTure. V. Clôture,

Vexpeur. Son privilège ne s'exerce qu'après celui du propriétaire, 2102. Il est créancier privilégié sur l'immeuble vendu, 2 103.

Venre. Le tuteur qui ne peut acheter les biens de son mineur a bsoin, pour les vendre, de l'autorisation dun conseil de famille, 4bo et 455. 1 faut au mineur émancipé une pareille autorisation, 484. Ce que comprend la vente dune maison meublée avec tout ée qui sy trouve, b35 et 536. Définition de la vente, 1582. Comment elle peut avoir lieu, ibid. Ce qui la rend parfaite, 1583. Vente pure et simple ou sous condition, 1584. La vente de marchandises au poids, au compte ou à la mesure est imparfaite jusqu'à la pesée, 1385. 11 nen est pas de même quand les marchandises ont été vendues en bloc, 1586. Vente de choses qui doivent être goûtées et agréées, 1587. Vente à l'essai, 1588.- A la charge de qui sont les frais dactes, 1593. Qui peut acheter ou vendre, 1594 et suiv. Choses qui peuvent être vendues, 1 598 et suiv.Obli gations du vendeur,

1602 et suiv. Causes pour lesquelles les ventes peuvent être annu- lées ou résolues, 1658 et suiv. La vente forcée 12 peut être pour-

suivie quen vertu dun titre authentique, 2213. Y. Droits succes- Sie Expropriation forcée, Garantie, Lésion, Licitation; Promesse de vente, Rachat, Transport.

VaenrizArton, Elle a lieu lorsqu'une chose a été formée de matières appar- icnantes à divers propriétaires, 573. L'acheteur dune chose qui est périe en partie peut demander la ventilation du surplus, 1601. Celle qui a lieu lorsque l'acquéreur évincé dune partie conserve le reste, 1635. Ventilation en cas de vices redhibitoires dans une chose que l'acquéreur veut garder, 1644. Celle qui a lieu pour déterminer le prix de chaque immeuble frappé d'inscriptions particulières, dans le cas une adjudication comprend des immeubles de prix divers, les uns hypothéqués les autres non hypothéqués etc, 2192 et 2211.= V. Enchères.

VÉRIFICATION. Dans quel cas la vérification de l'écriture ou de la signature est ordonnée, 1324.

Vérusré. Ni le propriétaire ni lusufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, 6o7 et 624. Les réparations locatives occa- sionnées par vétusté ne sont pas à la change des locataires, 1 755.

Veuve. V. Renonciation.

VrABiuTÉ. Le mari ne peut désavouer un enfant qui nest pas déclaré viable, 314. L'enfant qui nest pas viable ne peut succéder,

6& 72).

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