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CODE NAPOLEON.

{ Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.)

TITRE PRÉLIMINAIRE.

De la Publication, dés Effeis et de l’Application des

Lois en général. ARTICLE PREMIER.

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empe- reur.

Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Em- pire, du moment où la promulgation en pourra être connue.

. La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue dans le département de la résidence impériale, uu jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres(environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.

2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n’a point d'effet rétroactif,

3. Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.