TABLE DES TITRES.

Extrait de la Loi du 21 mars 1804,

Sur la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre

de Code Napoléon.

TaTRE PRÉLIMINAIRE, Sur(a Publication, les Effets et l’Application des bois en-géaéral"us rie inserer Sata dr pag. 1

LIVRE PREMIER, DES PERSONNES.

Trrre I°. Sur la Jouissance et la Privation des droits civils... à née IL Suc les Aüles dé Létol ci. het art 4 8 Œuvre Ti Sur le Domiciles ss. das er enter Pre IV. Sur Les Absents:"à. tata sus

Trrre V. pur.le Mariages sis; tn die 2 aus 28

ver. 21 Trore VI. Sur le Divorce.......... A Ma te de© Tire VII. Sur la Paternité et la Filiation.............:. br Tire VUL Sur l’Adoption et la Tutelle officieuse.......,,:. 62 Tirke IX, Sar la Püissance paternelle... 5,2, 1 5, 67 Tirre X. Sur la Minorité, la Tutelle et lEmanctpation....... no Tire XI: Sur la Majorité, Interdiction et le Conseil judiciaire. 88

LIVRE II. DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ.

Tire L°: Sur la Distinctiondes Biens.............,...., 03 Titre I. Sur la Propriété......... di ecnres it duos OÙ Tree U. Sur PUsufruit, l'Usage et l'Habitation.......“ee[00 Tire 1V. Sur les Servitudes ou Services fonciers........... 115

LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ,

Tnt Surdes Shocesnohh 44 us sance« 129 Tune I, Sur les Donations dia‘à Testaments.,....... 159