114 TABLE DES MATIÈRES.

nécessaires à l'exploitation, 17 66.—— Les sommes dues pour les usten- siles sont des créances privilégiées sur leur prix, 2102.

Usurrurr. Celui des choses immobilières est immeuble, 526.— Définition Li du droit d’usufruit, 78.— De quelle manière il est établi et sur quoi VESDEUI il peut l'être, 579 et suiv.— Droits de l’usufruitier, 82.— Droit he d'usage des choses susceptibles de se détériorer, 589.— L'usufruit| VerE,| considéré relativement aux bois et arbres, 5go et suiv.— Faculté qu'a Fr l'usufruitier d’affermer, de vendre ou de céder son droit à titre gratuit,|#67 Ï 595.— Divers droits dont il jouit comme s’il était propriétaire, 596 et| me suiv.— Les droits de l’usufruitier examinés conjointement avec ceux n_” du propriétaire, 599.— Gbligations de l’usufruitier, 600.— Caution elle de l'usufruitier, et ce qui a lieu dans le cas où elle ne serait pas fournie, pRre Gox et suiv.—— De quelles réparations l'usufruitier est tenu, 6o5 et nu pe suiv.— Décharge des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué en 1589

* faveur de l'usufruitier à titre particulier, ou recours en cas de paiement, vendu 611.—— Mode de contribution au paiement des dettes, 612.— Com- agréée ment l'usufruit prend fin, 6:17 et suiv.— Durée de l'usufruit qui n’est frais€ pas accordé sà des particuliers, 619; et de celui qui est accordé Chose jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe, 620.— Ge qui a lieu dans 1602 le cas de vente d’une chose sujette à l’usufruit, 625.— Ce qui arrive Iées 0 en cas de destruction partielle d’une choce soumise à usufruit, ou du suivie bâtiment sur lequel il est établi, 623 et suiv. Le donateur peut sifs faire, à son profit ou à celui d’un autre, la réserve de l’usufruit des| deve biens dont il dispose, 969.— Objets qui entrent comme usufruit dans| fyvriLA

\ la communauté entre époux, 1403.— Le mari qui dispose des mcu- tenan bles de la communauté peut s'en réserver l'usufruit, 1422.— Cas péie dans lequel le mari est tenu des charges de l'usufruit, 1 533.— Pareille|«Celle obligation pour les biens dotaux, 1 562. Cas de restitution du droit d'u- 163: sufruit composant la dot, 168.— Charges de l'usufruitier pour le l'acq mari à l'égard des biens paraphernaux, 1580.— Le débiteur peut être prix exproprié de l'usufruit de ses immeubles, 2204.— La prescription n'a Lu pas licu en faveur de l'usufruitier, 2236.— V. Dégradation; Done- by tion, Effets mobiliers, Fruits, Procès, Renonciation, Troupeaux...

Usunrarron. Obligation de la part de l'usufruitier de dénoncer les usurpa- re tions de fonds, 614.—- Le preneur d’un bien rural est tenu d’avertir in le propriétaire des usurpations, 1768. Vire

Urémns. Les parents utérins ne sont pas exclus des successions par les est t germäins, 733 et suiv.— Comment ils prennent part en matière de Le* partage, 7 5% Veuve

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