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TABLE DES MATIÈRES. 140 fonction de tuteur ne peut être refusée, 1370.— Cas où le tuteur est garant envers l’un des époux des dettes par lui acquittées à la décharge de l'autre, 15 13.—11 ne peut se rendre adjudicataire des biens dont il à la tutelle, 1596.— Mode de transaction pour et avec le minéur ou l'interdit, 2045.—V, Conseil de famille; Emancipation, Hypothè- que, Inscription, Protuteur, Subrogé tuteur,
TUTELLE OFFICIEUSE. Âge qu’elle exige, 36 r.— Consentement du conjoint nécessaire à l'époux qui veut devenir tuteur officieux, 362.— Âge que doit avoir le pupille, 364.—— Obligation qu'emporte la tutelle offi-
* cieuse, ibid.— Administration du bien du pupille, 365,— Adop- tion à lui conférée avant sa majorité par acte testamentaire, 366.— Aliments à fournir au pupille qui perd son tuteur officieux pendant sa minorité, 367.— Forme de l'adoption après la majorité du pupille, 368.— Compte à rendre par le tuteur officieux de l'administration des biens pupillaires, 370.
TUTELLE SPÉCIALE, Lorsque plusieurs mineurs ont des intérêts opposés dans
un partage il doit Keur être donné à chacun un tuteur, spécial et parti- culier, 833.
Fureur AD Hoc. L'enfant naturel ne peut.se marier avant vins i-un ans P; nm qu'avec le consentement d’un tuteur ad hoc. 199.
Tuxaux, Quand répute-t-on immeubles ceux qui servent à la conduite des. eaux, 523.
UnicatÉrAL. V. Conirat.
Usacr. Comment s'établit et se perd le droit d'usage, 625.— Formalité à observer avant d'entrer en jouissance, 626.— Jouissance én bon père de famille, 627.— Règlement du droit d'usage, 628 et 629.—- Modification dans l'exercice de ce droit, 630.— Défense de le céder ou le louer, 631. Charges de l'usager qui absorbe tous les fruits du fonds, 635.— I1 y a des lois particulières pour régler l’asage des bois et forêts, 636.— Le simple usage d’une chose peut être l'objet d'un contrat, 1127.
Usages. Leur effet par rapport à la mitoyenneté d’un mur, 663.-— Obli- gations de s’y conformer pour des constructions, 674.— Influence des usages locaux sur l'exécution et l'interprétation des conventions, 1133 et 1159.
Usines. V. Piliers, Ustensiles.
Usrensires. Ceux employés à la culture, aux forges, aux papeteries et autres usines sont immeubles par destination, 524.— On peut résilier le bai! d’ur bien rural qui n’est pas garni par le preneur des ustensiles
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