119 TABLE DES MATIÉRES.

estimer des biens, 466.— Actes relatifs aux mineurs, 467, 483 et suiv; aux interdictions, 492, D1 1.— Nomination de conseil au pro-

digue, 513.— Fonctions relatives aux successions, 770, 784, 793, ao 798 et suiv; aux partages, 822.— Ouverture par le président des tes Lo Ë taments mystiques avant de les déposer, 1007. Fee Trreuns. Ils sont dispensés de la tutelle, 427.| 4 ce, Trougze. Dans quel cas le bailleur est ou n’est pas tenu de garantir le| He preneur du trouble apporté par des tiers, 1725 et suiv.— V. G«-| re rantie. Tortue OFHIC ) TrourEau. En quoi consiste la responsabilité de l’usufruitier dans le| née cas de perte d’un troupeau, 616.— V. Cheptel.. dta Turezce. À qui elle appartient de droit après la dissolution du mariage ar-| cime, dd rivée par la mort naturelle ou civile des époux, 390.— Conseil spécial tion à lu« qui peut être nommé à la mère survivante et tutrice, 39 1.— De quelles: Aliments à manières la nomination de ce conseil peut se faire, 392.— La mère minorité, à west pas tenue d'accepter la tutelle, 394.— Par qui et comment peut a être exercé le‘droit de choisir un tuteur, 397 et suiv.— T'utelle des bieus pupl ascendants, 402 et suiv.— Tutelle déférée par le conseil de famille, Tureue spbci 405 et suiv.— Quand commence la gestion et l'administration du| uprag tuteur, 4,18.— En quoi consiste la responsabilité des héritiers d'un allier, 83 tuteur, 419.— Causes qui dispensent de la tutelle, 427 et suiv.— Mi Incapacité de tutelle, 442 et suiv.— Causes d'exclusion et de desti: intl tution, 443 et suiv.— Administration du tuteur, 45o et suiv.—- Levée de scellé et inventaire, 451.— Vente de meubles, 452.— Taux,( Estimation par experts dans le cas de conservation pour la jouissance au, des père et mère, 453.— Règlement de la dépense annuelle du mineur et de celle d'administration de ses biens, 454.— Fixation relative à Unurér. l'emploi de l’excédant du revenu sur la dépense, 455.— Autorisation"Tic. Com du conseil de famille pour emprunter, aliéner où hypothéquer, 457. à observe — Homologation de la délibération qui la contient, 458.— Vante aux enchères, 459.— Formalités pour l'acceptation où répudiation Modifcat d'une succession et l'acceptation d’une donation, 461 et suiv.— Auto- où Je louer risation nécessaire pour les actions relatives aux droits immobiliers du fonds, 63 mineur, 464; pour provoquer un partage ou procéder à une tran- Oo 6tforéts,( > saction, 46 et suiv; pour provoquer la réclusion du mineur, 468: Contrat, 1 —— Comptes de tutelle, 469 et suiv.— Leur reddition au mineur éman- Gao. Leu cipé,,480.— Le mineur dont l'émancipation a été révoquée rentre en gations de tutelle j jusqu à sa majorité, 486.— Nomination de tuteur à un interdit, sage oc 5o.— Le mari est de droit tuteur de sa femme, qui peut aussi être nom- au mée tutrice du mari, 506 et 5o7.— Durée de la tutelle, 508.— Dave. pi Nomination d’un tuteur pour l'exécution des dispositions à charge de;“02 restitution, 1055 et suiv.— Responsabilité de ce tuteur, 1073.— La bn, 'nes sont