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FLE— TABLE DES MATIÈRES

Vices. Lesquels donnent lieu à la restitution du prix d'objets vendus ei même à des dommages-intérêts,, 164x et suiv.— Délai dans lequel doit être intentée l’action résultante des vices redhibitoires, 1648.—Cette action n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice, 1649.

Yicne. Le bail sans écrit d'une vigne est censé fait pour un an, 1 774.

VroreNce: Celle qui'est considérée comme une cause de nullité d’un contrat, Er T et suiv.—— Epoque à compter de laquelle court l’action résul- tante de la violence dans les conventions, 1304.— La prescription ne peut être la suite d'actes dé violènce, 2233. V. Consantement, Rescision.

Visires V. Prescription.

Vorss DE ratr. V. Troubles.

VoïsinAce. Engagements qui'en naïssent, 666, 674 et suiv., 68 1 et suiv.

1370. Vorrumers. Obligations auxquelles sont assujettis les voituriers par terre etpar eau, 1782 et suiv.— Registres qu'ils doivent tenir, 1785.

Yor. La perie de la chose volée ne dispense pas celui qui l'a soustraite d’en restituer le prix, 1300.— Pendant quel temps celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer, 2279.+ Ces dans lequel le prix en doit être remboursé au possésseur actuel, 2280. == V. Aubergistes.

Vozowté. Toute donation entre-vifs dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateur est nulle, 944.— Effet de la volonté des contrac- tants sur leurs conditions, 1170.

Vuss. Principes relatifs aux vues sur la propriété d'un voisin,"655 et suiv, — Distance à laquelle doit être le mur où l'on veut pratiquer des vues droites ou des fenêtres d'aspect, 678.— Distance à observer pour les vires par côté ou obliques, 679.— Manière de calculer cette distance, 680.;‘

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES,

SAPIN