110 TABLE DES MATIÈRES.

TocérANcE. La possession ni la prescription ne peuvent être fondées sur des actes de simple tolérance, 2232,

Tone. V. Pressoir.

Tourserères. Celles dont l’usufruitier ne peut jouir, 598.

TrAprrion. I n’en est pas besoin pour transférer au donataire la propriété d'objets dûment acceptés, 938.— La tradition est un moyen d'effectuer la délivrance d'effets mobiliers vendus et celle d'effets incorporels: 1606 et suiv.— Tradition réelle ou feinte qui rend le dépôt parfait, 1919.— V. Délivrance.

Traiteur. V: Prescription.

TRANSACTION. Autorisation nécessaire au tuteur pour transiger au mom du mineur, 467.— Homologation nécessaire pour la mit de cette transaction, ébid,— Le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre, 1989.— Définition de la transaction, 2044.— Ce contrat doit être rédigé pan écrit, ibid.— Capacité nécessaire pour transiger, 2645.— Autorisation du gouvernement nécessaire pour les transactions des communes et des établissements publics, ibid. Transaction sur l'intérêt civil qui résulte d’un délit, 2046.— Stipula- tion d’une peine qui peut être ajoutée à une transaction, 2047.— Comment doit s'entendre la renonciation qui est faite dans les transac- tions à tous droits, actions et prétentions, 2048.— Différents qui sont réglés par les transactions, 20/49.—- L'acquisition d’un droit postérieur à celui sur lequel il a été transigé peut donner lieu à une nouvelle dis- cussion, 2050.— La transaction faite par un des intéréssés est étran- gèré aux autres, 2051.— Autorité que les transactions ent entre les parties, 202.— Elles ne peuvent être attaquées pour cause de lésion, ibid.— Cas où la transaction peut être rescindée, 2053 et suiv.— Nul lité d’une transaction faite sur pièces postérieurement reconnues fausses, 2055; et sur un procès terminé par un jugement passé en force de chose jugée dont les parties ou l’une d’elles n’avoient point de connais- sance, 2036.— Principe sur les transactions après lesquelles sont découverts des titres inconnus, 2057.— L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée, 2058.

Transcription. Celle des actes contenant donation de biens susceptibles d'hypothèques, 939.— A la diligence de qui cette transcription doit être faite, 940.-— Par quelles personnes peut être opposé le défaut de transcription, 941.— Il n'y a pas lieu à restitution contre le défaut de transcription pour les mineurs, les interdits et les femmes mariées, 942.— Le défaut de transcription peut être opposé par les créanciers et par les tiers acquéreurs, 1070.— La transcription ne peut être sup- pléée, 1071.— Quand la transcription d’un acte sur les registres publics peut-elle servir de comniencement de preuve par écrit, 1336.

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