106 TABLE DES MATIÈRES.

portant mort civile, 25 et suiv.— Le lieu où s'ouvre une succession est déterminé par le domicile, 110.— Héritiers au profit desquels est ouverte la succession d’un absent à compter du jour de son décès prouvé. 130.-— Succession des adoptés, 351. Autorisation nécessaire au gore Con tuteur pour accepter ou répudier une succession échue au mineur, 461. — À qui appartiennent les successions abandonnées, 539.— Les suc-

geste

gouts res]

cessions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile, 718 et pures suiv.— À qui passe la succession à defaut d’héritiers légitimes, 723, dé di -— Qualités requises pour succéder, 7:25.— Quelles personnes en sont m7 incapables, ibid.$-— Comment un étranger est admis à succéder aux dE k biens que son parent possède en France, 726.— Quelles personnes, ik sont indignes de succéder, 727.— Divers ordres de succession, 731 sé et suiv.— Succession déférée aux descendants, 74.— Succession à déférée aux ascendants, 746 et suiv.— Succession collatérale, 750 et hs in suiv.— Succession irrégulière, 756 et suiv.— Droits du conjoint à survivant et de la république, 767 et suiv.— Principes sur l’accep- ina tation et la répudiation des successions, 774 et suiv.— Règles sur la pre renonciation aux successions, 784 et suiv.— Effets du bénéfice d’in- be ventaire et obligations de l’héritier bénéficiaire, 793 et suiv.— Quand dns ‘une succession est-elle réputée vacante, 81 1.—— Curateur à nommer à Es cette succession et obligations qui lui sont imposées, 812 et suiv.— sd On ne peut renoncer à une succession non ouverte, 1130.— Subro- su

gation de l'héritier bénéficiaire aux créanciers soldés de la succession,

1257.— Effet des conventions des incapables relativement au partage d'une succession, 1314.— Il ne peut être fait dans un contrat de Tamrin mariage de renonciation propre à changer l’ordre légal des successions,—(oi

1389.— Principes sur les dettes des successions relativement à la ou.

communauté, 141 x et suiv.— On ne peut vendre la succession d’une Tacre nf personne vivante, 1600.-— Les hiens qui peuvent avenir par succes- méloré sion n’entrent que pour la jouissance dans la société de tous biens TA, présents, 1837.— Inscriptions par lesquelles les créanciers et léga- constit taires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt conservent viékn leur privilège sur les immeubles de la succession, 21 1 1.— Nullité de din l'inscription faite postérieurement à l'ouverture d’une succession, 21/6. PE — La prescription court contre une succession vacante, 2298.— V. Er Absence, Deites, Héritiers, Partage, Rapports, Scellés. Suppression D'ÉTAT. Ce qui doit précéder l’action criminelle à laquelle ce Mis délit donne lieu, 327.— V. Etat.:_. SurENCHÈRE. V. Enchère. at Sûreté. V, Police, délit Surprise. Son effet sur le consentement donné aux conventions et obliga-. 1

tions, 1109 et suiv. dans ce