ÈRES

OÙ s'ouvre CT tiers an plis ba du jour deu Autorisation* sion échue ae: ndonnéss, Ru

par Le mort| 1 à d'héitier ki = Quelles passe,

ouverte, 11}. rs des pu ms

dre lé denis essions rat andre le sursis euvent averr p'S Ja cocié#15?

es les œasi* et

une du dEtE" on, 211,-P 'unensé”

4 core[

TABLE DES MATIÈRES. 107 SunvzirsARCE. À qui appartient celle des énfants inineurs du père qui a disparu, 141 et 142.— Les actes de surveillance et d’administration

des biens d’une succession n'emportent pas adition d'hérédité, 779.

Survie. Comment s'établit la présomption dé survie lorsque plusieurs per-

sonnés respectivement appelées à se succéder périssent dans un même évènement, 720 et suiv.— Cas où une donation entre-vifs par contrat de mâriage n’est pas censée faite sous la condition de survie du dona- taire, 1092.— On ne peut déroger par le tième contrat aux droits conférés au survivant des époux, 1388.— Règles sur les droits de survie de la femme en cas de dissolution de communauté, par le divorce où la séparation, 1452.

Suscriprion. L'acte de suscription d’un testament mystique est rédigé par le notaire et signé par les témoins, 976.

Susrensrox. Effet que produit là condition résolutoire sur la suspension d'exécution de l'obligation{ 1 183.— Le terme ne suspend point l’en- gagement, 1186.— Circonstance qui donne lieu à la suspension de l’exécution des actes authentiques, 1319..

SYNALLAGMATIQUE. Quel contrat est ainsi nommé, 1102.— Cas dont la condition résolutoire est sous-entendue dans un contrat synallagma- tique, 1184.-— Actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques, 1325.

À.

TABLEAUX. Quand sont-ils censés immeubles par destination, b25 et 534. _—— Conditions pour l'enlèvement de tableaux placés par l’usufruitier, 59g.

Tacrre RÉconpucrion. Cas dans lequel le prèneur ne peut l'invoquer malgré une continuation de jouissance, 739.

Tarices. Comment celles corrélatives À leurs échantillons font foi pour constater des fournitures en détail, 1333.

TANTE. Elle ne peut épouser son neveu, 163.

Témorns. Âge et sexe de ceux qui paraissent aux actes de l’état civil, 37 _— Nombre de témoins requis pour l'acte de naissance, 56; pour l icte de notoriété destiné à le suppléer, 71; pour la célébration du mariage, 15; pour l'acte de décès, 78.— On péût écarter respectivement les témoins proposes pour le divorce, 250.— Quels peuvent être ces té- moins, 251.— La preuve de la filiation peut se faire par témoins à défaut de titres, 323.— Les faits articulés sur une demande en inter- diction peuvent être prouvés par témoins, 493.— Nombre de témoins réquis pour être présentsà un testament, 971 et suiv.— Personnes qui dans ce cas ne peuvent être témoins, 9 75.— Qualités que doivent