RES,

OU Qu 1,

Une eux, 3e.

dont est rés

Érieure a pre| jon entre Às ci débiteurs, 14: urs solidaire, st solidérenels du mine, 1) rune dette der que dns” e plusieurs ma

on, 20191: meure par uté

nsigpaton# compter dt

qne sue.

ou rep 1 à dr 5°

pisse

TABLE DES MATIÈRES. 30)

du partage des biens de la communauté entre époux, 1476:— Y. Retour.

Source. Droits du propriétaire d’an fonds sur la source qui y existe, 64r. — Comment la prescription peut s’acquérir dans ce cas, 642.— Le cours n'en peut être changé lorsqu'il fournit l’eau nécessaire aux habitants d’une commune, 643.— V. Eau.

Sourp-muer. Il peut lui-même accepter les donations lorsqu'il sait écrire, 936.

Sous-LocATIoN. V. Bail, Louage.

STATUES. Quand sont-elles censées immeubles ou meubles meublants, 525 et 534.

STELLIONAT. Dans quels cas il a lieu et fait encourir la contraiñte par corps, 2039.— Dans quel cas la contrainte peut être exercée pour cette cause contre les femmes mariées, 2066.— L'obligation solidaire d’une femme en communauté avec son mari ne la fait point réputer stellionataire, ibid.— V. Hypothèque, Septuagénaires.

SrtruzATION. On ne peut en général stipuler en son propre nom que pour soi-même, 1119.— Cas où l’on peut stipuler au profit d’un tiers, FLAT.::

Suerocarion. Définition de la subrogation conventionnelle ou légale, 1249 et suiv.— L'une et l’autre a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs, 1252.— Droits du créancier auxquels est su- brogée la caution qui a payé la dette, 2029.— Décharge de la caution quand la subrogation aux droits du créancier ne peut plus s’opérer envers elle, 2037.— Pareille décharge résultante de l’acceptation faite par le créancier d’un objet quelconque en paiement de la dette princi- pale, 2038.

SusroGÉ ruTEur. Sa nomination et ses fonctions, 420 et suiv., 446 et suiv.— Nomination d’un subrogé tuteur à un interdit, 50h.— Res- ponsabilité du subrogé tuteur qui n’a pas contraint le survivant des époux à faire inventaire, 1442.— V. Curateur au ventre, Inscrip- tion, Solidarité.

Sursisrance. Privilège accordé pour les fournitures faites au débiteur et à sa famille, 2107.

Sugsrrrurs. Dispense de tutelle en faveur des substituts du commissaire-

du gouvernement près le tribunal de cassation, 427.— V. Droits litigieux.

SuesriTuTIoN, Sa prohibition, 896.— Dispositions qui ne doivent pas être regardées comme des substitutions, 898 et suiv.— La substitution d’une dette donne lieu à la novation, 1271.—-iV. Grevé de resti- tution.

, PA'e- HA: e

Succession, Ouverture de celle d’un individu condamné à une peine em-

|

——