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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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tof TABLE DES MATIÈRES. doit avoir, 1833. Rédaction des conventions par écrit, 1834. Diverses espèces de société, 1835. En quoi consiste la société de tous biens présents, 1837. Ce que renferme la société universelle

e gains, 1838. Entre quelles personnes peuvent avoir lieu les

sociétés universelles, 1840. Définition de la société particulière, 1841 et suiv. Engagements des associés entre eux, 1843 et suiv. Action de l'associé contre la société, 1852. Conventions qui ne peuvent être stipulées, 1855. Pouvoir dont est revêtu l'associé chargé de ladministration, 1856 et suiv. Mode d'administration à défaut de stipulation spéciale, 1859. Engagements des associés à l'égard des tiers, 1862 et suiv. Différentes manières dont finit la société, 1865 et suiv. Points dans lesquels les dispositions ci-dessus s'appliquent aux sociétés de commerce, 1873.

Sor. Ce qu'emporte la propriété du sol, 552. Ce que le propriétaire peut faire au-dessus ou au-dessous,£bid, Le sol considéré relative- ment à la jouissance de lusufruitier, 624.

SozDAmTÉ. Les cohéritiers sont solidairemenñt responsables des troubles que lun deux peut éprouver pour cause antérieure au partage, 884. Règles sur celle qui résulte dune obligation entre les créanciers, 1197 et suiv; sur la solidarité de la part des débiteurs, 1200 et suiv. Remise des titres relativement aux débiteurs solidaires, 1284. Effets de la compensation, de la confusion et du serment décisoire,1294, 1301, 1865. Cas le subrogé tuteur est solidairement respon- sable des condamnations prononcées au profit du mineur, 1442. Effet de l'obligation solidaire dune femme pour une dette de la commu- nauté, 1487. Les associés ne sont solidaires que dans les sociétés de commerce, 11862. Cas de solidarité entre plusieurs mandataires établis par le même acte, 199.

SGLVABILITÉ. Coinment on estime celle dune caution, 2019. V. Trans- port.

SommATIoN. Cas le débiteur doit être mis en demeure par une somma- tion, 113g. Celle qui doit précéder la consignation et le dépôt, 1259 et 1264. L'intérêt du capital court à compter du jour de la sommation, 1652. V. Hypothèques.

SOMMATION RESPECTUEUSE. V. Actes respectueux.

Sorr. Les lots sont tirés au sort dans le partage dune succession, 466 et 864.

Soucue. Le partage s'opère par souche dans les cas ou la représentation est admise, 743 et 745. Règles à observer dans la division entre les souches copartageantes, 836.

SousTE, Elle compense l'inégalité des lots, 833. Règles sur les soultes

du pa Relou Gouice. L (0 coursn dune c SornD-Nt 936, Sous:-L0C SATUES. 52 STELLION corps, cette dune stellio STIRULA soil 112 SuEn0G 12 con bro qu enr parl pile, Suroc Suiv pons épou tion, Supstsr, sa far Sugsrrri du$ SusTIm regar dune tutioi SUGcESsI