RES,

partis at fire pour ju € Le prop, ,—(els qu

à— Ce sut ds

ts de tutle rs,

peut la pour, td.— Dans qu yncée en je St 445.— El fem, anciers en ca

nciers du Din rs 7,— Prgutins

oer aux Ê que peut exe 2 de la cher vement à hi a femme pays il, 1563,

ten hr hé sion delle

de pour enedr à de coms,p” corps, 18

ettechuse ds" aux nr er Livenet”

60.

TABLE DES MATIÈRES. 103 sitaire chargé du séquestre peut être déchargé, 19604= De quels objets le séquestre peut être ordonné par justice, 1961.—— Obligation réciproque du saisissant et du gardien judiciaire, 1962.— A, quelles personnes pêut être donné le séquestre judiciaire et obligations auxquelles elles sont soumises, 1963.— Objets pour lesquels les séquestres sont sujéts à la contrainte par corps, 2060.— V. Dépét.

Serwent. Celui dés experts choisis pour éstination de biens appartenants à des mineurs ou pour un partage de succession, 453 et 466.== Deux espèces de serment judiciaire, 1357.— Sur quoi et quand peut être déféré où référé le sérment décisoire, 1358 et suiv.— Printipes sur ce serment, 1 361; et sûr le serment déféré d'office, 1366 et Suiv.-—Dezs quels cas et à qui le serment peut être déféré en matière de prescription, 2272.— V. Bail.

Sernurier. V. Edifice.

Senvice MIuTAIRE. V. Français.

Services ronctERs. Ils sont immeubles, 526: V. Biens; Servitudes.

Services PERSONNELS. Temps et objets pour lesquels on peut les engager, 1780.— V. Prescription.

Servrrupes. Elles sont immeubles, 526.— Leur définition, 637.— Celles qui dérivent de la situation des lieux, 640 et suiv.— Servitudes établies par la loi, 649 et suïv.— Continuation des servitudes actives et passives en cas de reconstructions d’un mur mitoyen‘ou d’une maison, 665.— Diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens par le fait de l’homme, 686.— Distinction des servitudes en urbaines et rurales, continues ou discontinues, apparentes où non ap- parentes, 687 et suiv,— Comment s’établissent les servitudes, 690 et suiv.— Droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, 697 et suiv.— Comment les servitudes s’éteignent, 703 et suiv.

Sévices. Cause de divorce, 231.— Après la demande formée ils donnent lieu à autoriser la femme à quitter l'habitation du mari, 259; ils sont une cause de révocation d’une donation entre-vifs, 935 et 1046.

SexAGÉNAIRES. Ils sont dispensés de la tutelle, 433.

SEXE. T1 doit être énoncé dans l’acte de naïssance d’un enfant, bn.=— Pré somption de survie qui en résulte lorsque plusieurs individus ont péri dans le même évènement, 720 et 722.— On ne fait entre cohéritiers aucune distinction de sèxe ni de primogéniture, 745.— Influence du sexe pour déterminer s’il ÿ a eu violence éntre les contractants, 412:

Srexarure. Celle des testaments, 973 et 974.— V. Vérification.

Srenrricärions. Elles peuvent être faites au domicile élu, 111.—— Circons- tané dans laquelle le transport doit être signifié au débiteur. 1600.

SILENCE DE LA LOI. V. Juges.

Socréré. Définition du contrat de société, 18812.— Objets que la société