ro TABLE DES MATIÈRES.
Secours. Ceux que se doivent les époux, 212.— Ceux qui doivent pré- céder l'adoption, 3/45.
Sexe PRIVÉ. V. Acte, Scellé.
Sec. V. Distance.
Semences. Celles données aux fermiers ou colons partiaires sont immeubles par destination, 524.— Remboursements à faire pour jouir des fruits
qu'elles ont produits, 548.— Semences que le propriétaire n’est pas tenu de rembourser à la fin de l’usufruit, 585.— Celles que les fermiers doivent représenter à la fin du bail, 2062.— Ce sont des créances
privilégiées, 2102.
SÉNAT CONSERVATEUR. Les membres sont exempts de tutelle, 427.
Sépanarron. V. Clôtures, Fossés, Haies, Murs.
SÉPARATION DE BIENS. Dans quel cas la femme peut la poursuivre, 1443. _——— Nullité de toute séparation volontaire, ibid.— Dans quelle circons: tance la séparation de biens, quoique prononcée en justice, est nulle, 1444.— Publicité qu'elle doit recevoir, 1445.— Elle ne peut être demandée par les créanciers personnels de la femniïe, sans consentement 1446.— Droits que peuvent exercer ces créanciers en cas de faillite ou de déconfiture du mari,£bid.—— Les créanciers du mari peuvent se pourvoir contre la séparation de biens, 14417.— Proportion dans la- quelle la femme séparée de biens doit contribuer aux frais du ménage et de l'éducation des enfants, 1 448.— Droits que peut exercer la femme séparée de corps ou de biens, 1449.— Effeis de la clause de séparation de biens, 1536.— Ceux qu'elle produit relativement à la révocation de l’aliénation de l’immeuble dotal, 1560.— La femme peut poursuivre sa séparation de biens quand sa dot est en péril, 1563.
SépAnATION DE conps. Cas où les époux peuvent en former la demande, 306.— Instruction et jugement, 307.— Réclusion de la femme contre laquelle la séparation de corps a été prononcée pour cause d’adultère, 308.— Comment le mari peut arrêter l'effet de cette condamnation, 309.— Délai après lequel le mari, déjà séparé de corps, peut demander lé divorce, 310.— La séparation de corps emporte la séparation de biens, 3 1 1.— Droits de la femme séparée de corps, 1/49.
SÉPARATION DE DETTES. Obligations résultantes de cette clause dansun contrat de mariage, 1510.—- Ses effets relativement aux intérêts et arrérages qui ont couru depuis le mériage, 1512; et relativement aux dettes an- térieures, 1513.
Srrruacératnes. Ils peuvent refuser la tutelle, 433.— Le seul crime de stellionat les rend contraignables par corps, 2066.
Séquesrre. Définition du séquestre conventionnel, 1996.-—11 peut n’être pas ÿratuit, 1957.— Règles auxquelles le séquestre gratuit est soumis, 1958.— Objet que peut avoir le séquestre, 1929.-— Quand le dépo-
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