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SAGEs-FEMMES. V. Accouchement.
Sarzures.V. Balcons.
Saisie. Comment se fait celle des bateaux et autres usines non fixées, 31. — Effet de paiements effectués malgré une saisie, 1242.—— Circons- tance dans laquelle la saisie empêche la compensation, 1298.— Cas où une rente viagère ne peut être stipulée insaisissable, 1981.— La pres. cription est interrompue par la signification de la saisie à celui qu'on veut empêcher de prescrire, 2244.— V. Citation.
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deu SAtstE-ARRÊT. Elle empêche la remise d’un dépôt, 1944.
rs La nées SAisiNE. En quoi peut consister et quelle durée peut avoir la saisine de cet enfant ra us
k l’exécuteur testamentaire, 1026.— Comment l'héritier peut faire cesser
menant Te cette saisine, 1027.— V. Héritiers.
SarArrEs. Le maître est cru sur son affirmation pour le paiement dusalaire de l’année échue, 1781.—Salaires du mandataire, 1099.—Les gens de service ont privilège pour leurs salaires à raison de ce qui est dû poux
Lou en par, l’année échue et l'année courante, 2101.— V. Gages, Prescription. sad ms Sceurés. En cas de demande en divorce la femme peut les faire apposer uses qu PRE sur les effets mobiliers de la communauté, 270.— Nullité des actes ion tete que le mari a faits à la charge de la communauté postérieurement à l'or- rations fs donnance d’apposition de scellés; 27 1.-— Le tuteur doit requérir la ans quel es levée des scellés dans les huit jours qui suivent sa nomination, 451: ses et ele de_— Le conjoint survivant et l'administration des domaines doivent faire juvoir de last_ apposer les scellés sur les meubles de la succession à laquelle ils préten- — Réroctin da dent, 769.— Les frais de scellés sont à la charge de la succession, ouveau Li 810.— Dans quels cas est ou n’est pas nécessaire l’apposition de scellés sur les effets d’une succession, 819.— Quand les créanciers onner ou dei peuvent-ils requérir l’apposition des scellés, 820.— Faculté qu’ils ont nsire dont* de former opposition à leur levée, 821.—Cas où les exécuteurs testa-
f, 1237. mentaires doivent faire apposer des scellés, 1031.—La relation d’un
acte sous seing privé dans un procès-verbal de scellés en assure la date, 1528.
es roise EE SECOND MARIAGE. Délai exigé pour contracter un nouveau mariage après
ire dont is la dissolution du précédent, 228; après la prononciation d’un divorce
pour cause déterminée, 29i6; par consentement mutuel, 297.—
Part que peut donner à son nouvel époux celui qui, ayant des enfants ne sh d’un premier lit, contracte un second mariage, 1098.— On ne consi- / dère pas comme avantages faits au préjudice des enfants du premier lit les simples bénéfices provenant de travaux communs et d'économies sur les revenus, 1547.— V. Cotuieur.