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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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100 TABLE DES MATIÈRES.

Révocarion. Causes pour lesquelles une donation entre-vifs peut être révo= quée, 953._ Effet de la révocation pour cause dinexécution des con- ditions, 954. Cas dans lesquels la donation peut être révoquée pour cause dingratitude, 955. Formalités dont ces sortes de révocations sont susceptibles, 956 et 957. Préjudices qui ne peuvent résulter de la révocation pour cause d'ingratitude, 958. Restitution à laquelle le donataire est condamné en cas de révocation, tbid. Les donations en faveur du mariage ne sont pas révocables pour cause dingratitude, 959. Survenance ou légitimation d'enfants qui opère de plein droit

la révocation des donations entre-vifs, g6o et g61. Quels fruits le donataire est dans ce cas tenu de restituer, 962. Rentrée des biens donnés dans le patrimoine du donateur, 963. Nécessité dune nou-

velle disposition pour rendre au donataire, après la mort de l'enfant du donateur, les biens dont la naissance de cet enfant avait annulé la donation, 964. Nullité de toute clause contenant renonciation à la révocation dune donation pour survenance d'enfants, 965. Durée de la possession exigée pour pouvoir opposer la prescription en faveur dune donation révoquée par la survenance denfants, 966. Comment les testaments peuvent être révoqués en tout ou en partie, 1035. | Effets des testaments postérieurs qui ne révoquent pas d'une manière expresse les précédents, r036 et suiv. Causes qui rendent admissi- ble une demande en révocation, dune disposition testamentaire, 1046 et suiv. Révocabilité perpétuelle des donations faites entre époux pendant le mariage; 1096. Comment et dans quel cas les conven- tions peuvent être révoquées, 1134. Causes et effets de la révoca- tion dune obligation, 1183. Cas les pouvoirs de l'associé chargé de l'administration sont révocables 1856. Révocation dune pro- curation, 2004.- La constitut on dun nouveau uendataire vaut révocation du premier, 2006.

Risques. Ceux qui résultent de l'obligation de donner ou de livrer, 1138

= Y: D ME ï=| de! et suiv. Ceux auxquels la condition suspensive donne lieu, 1182.

_ Cônsignatidn faite aux risques du créancier, 1 257. Rasques des associés et de la société, 1851. V. Cheptel.

Rivace. V. Mer.

Rivière. Charges auxquelles les petites rivières et les ruisseaux peuvent être interrompus dans leur cours par le propriétaire dont ils traversent le fonds, 644. V. Fleuves, Marchepied.

RouraGe. V. Voituriers.

Rovures. Lesquelles font partie du domaine publique, 538

Rucæss. Elles sont immeubles par destination, 524.

Rues. Lesquelles font partie du domaine public, 538.

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