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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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TABLE DES MATIÈRES.,

4493. Cas le mari ne peut exercer la reprise du mobilier qui lui est échu pendant lemariage, 1 5o4. Déduction de dettes à faire pour la reprise des apports mobiliers de la femme, 1514. Stipulation qui donne lieu à la reprise des apports, 1223.

Réroeuique. V. Domaine public.

Réeuprarron. Elle est permise à tous les héritiers, 775. Cas une succession peut être répudiée, 981. Laps de temps pendant lequel se prescrit la faculté de répudier une succession, 789. V. Renon ciation:

Rsscrsron.. Devant quel tribunal doivent être portées les demandes en res- cision dunpartage, 822. Causes qui peuvent donner lieu à la res- cision des partages, 887. Dans quels cas l'action en rescision est ou non admissible, 888 et 889. Comment peut être arrêté le cours dune demande en rescision, 891 Cas dans lequel l'action en resci- sion pour dol ou violence nest plus recevable, 892. La rescision des conventions peut être demandée pendant dix ans, 1 304. Dans quel cas une demande peut être rescindée pour cause de lésion; 1674. Délai après lequel la demande en rescision nest plus recevable, 1676. Choix de rendre la chose ou de payer le supplément du prix accordé à l'acquéreur après l'admission dune demande en rescision, 1681.- La rescision pour lésion na pas lieu.en faveur de l'acheteur, 1683. Ventes pour lesquelles elle nest point admise, 1684. La rescision na pas lieu pour l'échange, 106. Dans quel cas la res- cision a lieu en matière de transaction, 2022. Circonstance dans laquelle l'hypothèque peut y être soumise, 2125. V. Echange, Lésion.

RsicrATION. Eviction partielle qui peut donner lieu à la résiliation de la vente, «1636. Mode de remboursement de la partie de fonds sur laquelle frappe l'éviction, 1637. Faculté de résiliation dun contrat conte- nant vente dhéritages sans déclaration de servitudes non apparentes, 638.-Circonstances qui donnent lieu à la résiliation dun bail à ferme, 1760 et suiv.

Résorurion. Causes qui donnent lieu à la résolution dune vente, 1766; et à celle du contrat de louage, 1747.

Resrecr. Celui qui est par l'enfant à ses père etmère, 37r.

ResPonsABuTÉ. Le nouveau mari de la mère tutrice est, solidairement avec-elle, responsable de sa gestion, 395 et 396. Le tuteur et le pro- tuteur ne sont pas responsables lun envers lautre pour leur gestion respective, 4 17. Les héritiers du tuteur ne sont responsables que de sa gestion, 419- Responsabilité des tuteurs nommés pour l'exécution de dispositions testamentaires, 1073; et de lusufruitier relativement à une usurpation sur le fonds sujet à l'usufruit, 614. De quels

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