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ss TABLE DES MATIÈRES. 97 k, LENS‘"7

À veut sr, de rente viagère, créée sur la tête d’une personne qui était iorté au jour wi dome, du contrat, ou atteinte de la maladie dont elle est décédée vingt jours

plus tard, ne produit aucun effet, 1974.— Liberté dans la fixation du taux d'une rente viagère, 1976.— Cas où celui au profit duquel la rente viagère a été constituée moyennant un prix peut demañder la ré- siliation du contrat, 1977.— Seul droit que donne le défaut de paie- ment des arrérages de la rente à celui en faveur de quiclle est constituée, 1978.— Service obligé de la rente viagère dont le capital n’est pas! remboursable pendant la vie des personnes sur les têtes desquelles la rente a été constituée, 1979.— Circonstance dans laquelle cette rente peut être stipulée insaisissable, 1985.— Continuation de paiemént après la mort civile du propriétaire et pendant sa vie naturelle, 1982.

er la commu à

à Le pr— Justification d'existence à faire par le propriétaire d'une rente re et dl 1 viagère, 1083. ce déli dus Renvor. V. Registres. nonciation da kr RéparATIoNs: Distinction entre les réparatioïis d’entretien et les grosses me, 140 Uk réparations, 605 et 606.—Mode à observer, en cas de silence des titres ga et-L de propriété, pour les réparations et reconstructions de maisons dont les nt sa rénoni à différents étages appartiennent à divers propriétaires, 664 et suiv.— a renonce Les réparations usufruitières sont à la charge de la communauté entre renoncilie à époux, 1409.— Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon on, 2048.—ler._ état de réparations de toute espèce et d'y faire pendant la durée du bail on du cran toutes les réparations autres que les locatives, 1720.— Obligation de la part du preneur de souffrir les réparations urgentes, 1724:— Dimi- étuelles on visés nution proportionnelle du prix du bail dans le cas où les: réparations ir pire dureraient plus de quarante jours, ibid.— Faculté de résiliation si l'un fod net elle rendait le logement du preneur inhabitable, ibid.— En quoi con- vie, sistent les réparations locatives, 1754.— Cas où ces réparations ne rente pts" sont pas à la charge des locataires, 1735.-— Les réparations locatives sont des créances privilégiées, 2102.— V. Murs.

— Die ps. Répéririon. Circonstance dans laquelle peut avoir lieu celle de sommes payées, 1235. REPRÉSENTATION Définition de cette fiction de la loi, 739:— Elle a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante, 740.—Elle n’a pas lieu en faveur des ascendants, 741.— Comment elle est admise en ligne collatérale, 742.— Mode de Des en cas d'admission, 743.— Quelles personnes dn peut représenter, 744.—On ne vient Jrrais par représentation d’un héritier qui a renoncé, 787:— Rapports à' faire

: ss A par le fils qui ne vient que par représentation, 848.——Cas dans lequel ni mi|“les descendants d’un enfant prédécédé recueillent la portion de cetenfant— La s dans un bien que leur aïeul était chargé de restituer, 1091.

nca Reprises. Sur quels biens Le mari on la femme peuvent les exercer, 471, sd a

Gode Civil. 8