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Code Napoléon : À Laquelle On A Ajouté Les Lois Transitoires Et Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières / Stéréotype D'Herhan
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96 TABLE DES MATIÈRES. majeure ne peut renoncer à la qualité de commune, 1455. Forma- deren = lités à observer par la femme survivante qui veut conserver la faculté du 0 de renoncer à la communauté, 1456. Quand et comment l'acte de plus t reponciation doit se faire, 1457.- Faculté de demander une proro- taux gation du délai, 1458. Ce qui résulte du défaut de renoñciation de rente? la veuve dans le délai prescrit, 1459. Cas dans lequel la veuve est lat déclarée commune nonobstant sa renonciation, 1 460. Nouveau ment( + délai accordé aux héritiers en cas de décès de la veuve, 1461. Prin- 1978. cipes sur la renonciation à leur égard, tbid. Circonstance dans la- rembc quelle la renonciation est présumée de la part de la femme divorcée ou rente: séparée de corps, 1463. Cas dans lequel les créanciers de la femme peut( peuvent attaquer sa renonciation et accepter la communauté de leur après chef, 1464. Nourriture de la veuve sur les provisions existantes Ni pendant le délai accordé pour faire inventaire et délibérer, 1463. viagèr Décharge-du loyer pour habitation pendant ce délai dans une maison RENvoI.| dépendante de la communauté, ibid.- Renonciation des héxitiers à la RÉPARAT communauté dissoute par la mort de la femme, 1466. Effets de la répara renonciation de la femme à la communauté, 1492 et suiv. Le man- de pro dataire peut renoncer au mandat en notifiant sa renonciation au man- différe dant, 2007. Indemnité due au mandant si la renonciation lui est pré- Les judiciable, ibid. Manière d'entendre la renonciation à tous droits, époux . actions et prétentions en matière de transaction, 2048. Les privilèges état di et hypothèques sont éteints par la renonciation du créancier à l'hypo- toutes thèque, 2180. V. Prescription. la par Renr£s. La loi répute meubles les rentes perpétuelles ou viagères, D29.| à nutio: us Rachat des rentes établies à perpetuité pour le prix de la vente dun durer immeuble ou comme condition de la cession dun fond immobilier, 530. die _ Droit que donne lusufruit dune rente viagère, 588. Temps 7 après l'expiration duquel le débiteur dune rente peut être contraint à sont fournir à ses frais un nouveau titre, 2263. Délai par lequel se Lt: prescrivent les arrérages de rentes perpétuelles ou viagères et ceux des Rbérrr pensions alimentaires, 2277. V. Constitut. de rente, Titre-nouvel., Fs ; RENTE consriTuÉE. Deux manières de constituer une rente, 1Q10. La+ rente constituée en perpétuelle est essentiellement rachetable, 1911. li Convention permise sur lépoque du rachat, ibid. Cas dans lesquels à| le débiteur peut être contraint au rachat et le capital de la rente: devient exigible, 1912 et suiv. à Rénre viacère. Objets pour lesquels elle peut être constituée à titre 1 onéreux, II 968. Par quels actes elle peut être constituée à titre gratuit, nu 1969. Cas la rente viagère de ce dernier genre est réductible c4 2e, nulle, 1970. Sur quelles têtes la rente viagère peut être constituée, 4

1971. Elle ne peut l'être au profit dun tiers, 1973. Le contrat" :\ERPIS