94 TABLE DES MATIÈRES.
d'excès, 484 et suiv.=— Celle des donations et legs qui excèderait la or quotité disponible, 920.— Par qui peut être demandée la réduction ne lu des dispositions entre-vifs, 921.— Comment se détermine la réduc- 1 à tion, 922 cet suiv.— Par qui peut être excercée l’action en réduction ou en revendication, 930:— Les donations faites aux époux par leur contrat 474 hi. de mariage sont, à l'ouverture de la succession, réductibles aux portions Fe; R disponibles, r0g0.—- Dans quels cas il y a lieu à réduire les inscrip- ne j d s tions, 2161.— Quelles inscr iptions sont réputées excessives, et sont, pes comme telles, susceptibles d’être réduites, 2162 et suiv.— Comment Fa de et par qui l'excès est arbitré, 2164.— Base sur laquelle est déterminée fé ÿ “la valeur des immeubles à comparer avec celle des créances, 2165.— fau El Y. Hypothèque, Inscription. ie RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ. Faculté qu'ont les époux de déclarer s'ils RE entendent se marier sous ce régime, 1391.— V. Communauté. dete“s RÉGIME DoTAL. Déclaration des époux sur son adoption, 1391.— Stipula- au pro Le tion insuffisante poux soumettre les biens au régime dotal à défaut de Fa quop déclaration expresse, 1392.— Principes sur le régime dotal, 1540 et= Qi = suiv.— Droits du mari sur les biens dotaux et inaHiénabilité du fonds chu dotal, 1549 et suiv.— Restitution de la dot, 164 et suiv.— Biens su le Le paraphernaux, 1574 et suiv.— Stipulation d’une société d’acquêts, cs, Î 1581.-— V. Dot. Resrams, Ÿ Recisrnes. Ceux que l’on tient doubles dans chaque commune pour les us actes de l’état civil, 40.— Par qui ils doivent étre cotés et paraphés, tant Hx..— Ces actes doivent être inscrits sans blanc, abréviation ni chif- lee fres, et avec approbation des ratures et renvois, 42.— Clôture annuelle den des registres et dépôt des doubles, 43.— Délivrance d'extrait et leur pi légalisation pour faire foi jusqu’à inscription de faux, 45.— Comment mel il est suppléé au défaut d'existence de registres ou à leur perte, 46.— in Formalités requises pour les mentions à faire en marge des actes de Le l'état civil, 49.— Vérification des registres à faire par le commissaire E nn du gouvernement lors du dépôt au greffe, 53.— Registre pour l'ins- Lio cription des actes de mariage, 63.— Formalités pour les registres de ae pur: l'état civil dans les corps de troupes, 90.— Les registres des mar- Le chands: ne font point preuve de fourniture contre les'personnes non Ru marchandes, 1329.— Modifications au genre de preuve que les livres Rte de marchands font contre eux, 1330.— Contre qui font foi les registres| rit et papiers domestiques, 133 1.— Registres à tenir par les voituriers;: D : 1782.— Publicité des registres des conservateurs des hypothèques, Çaut p . 2196.— Etablissement et tenue de ces registres, 2200 et suiv.— V. PP ne pe Aliération. ne. Ricrements. Défenses aux juges de prononcer par voie de disposition gé- pr
nérale et règlementaire, 5,